Commission Santer

Les réactions hostiles ? Réaction positive vis à vis de la France -Réaction du ministre de l'intérieur: M. Hortefeux a affirmé que Paris respecte les règles de l'Union européenne. -Réaction de Bruxelles et de la comission européene : la Commission européenne a pris note des assurances apportées par la France sur le fait que les mesures prises n'ont pas eu comme objectif ou comme effet de viser une minorité spécifique, c’est ce qu’a indiquer le porte-parole du ministère des affaires étrangères

Remerciements 3 Introduction 4 1. Programmes et enjeux culturels de l’Union Européenne et de l’Europe des Régions 7 1.1. La culture et l’Europe : missions et moyens 7 1.1.1 La place de la culture dans le Traité de Lisbonne et au sein de la Commission Européenne 8 1.1.2 Les moyens mis en place par l’Union Européenne pour répondre aux enjeux culturels 10 1.2 L’Europe des Région 20 1.2.1 Les régions européennes : entre nations et fédération 20 1.2.2 L’importance croissante des

L’Europe en mouvement Commission européenne Direction générale de la presse et de la communication Manuscrit terminé en septembre 2003 CAP SUR LA CROISSANCE L’économie de l’Union européenne Union européenne Le progrès économique et social ainsi que l’amélioration constante des conditions de vie et de travail sont les principaux objectifs de l’Union européenne. L’expérience des cinq dernières décennies montre clairement que l’intégration économique (la suppression des barrières à

d'intégrer progressivement entre elles les économies des différents pays membres en ce en commençant par les matières stratégiques qu'étaient le charbon et l'acier). C/ La mise en place des institutions de l’union Européenne. Le Conseil de l'Union La Commission Européenne Le Parlement Européen La Cour de Justice Européenne La cour des comptes II/ L’union européenne un pôle face à ses défis. A/Stratégie de Lisbonne et politiques communes. Les échanges intra-communautaires ont renforcé l'interdépendance

parlement européen. Les membres du parlement sont élus directement par les peuples des Etats membres de l’Union. Le parlement européen a un rôle de production législative, même s’il n’est pas le seul dans cette matière. Le Conseil de l’Union et la Commission européenne participent également à cette production. Depuis le traité de Lisbonne, le parlement européen a vu accroitre sa compétence pour devenir une institution incontournable dans la production des normes européennes. On peut y voir le pouvoir

composée de représentants de différents corps constitués (réunion de Tampere d’octobre 1999). Cette instance, qui s’est donnée le nom de « convention » a innové en publiant ses documents de travail et ses débats. La Charte a été proclamée par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen le 7 Décembre 2000, lors du Conseil européen de Nice. b- Le Contenu Le préambule de la Charte expose que « l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine

point de vue, avec beaucoup de stéréotypes sur les gitans. Par exemple: «Les camps n'ont aucune raison d'exister et sont une insulte à notre intelligence», montre clairement que l'auteur n'aime pas les Tsiganes. France a été critiquée par la Commission européenne pour l'expulsion des gitans dans le pays duquel ils sont originaires (en général, la Roumanie). Il ya aussi en France, une proportion importante de la population (plus de 50% selon les sondages) en faveur de l'expulsion des Roms. Nous

contraires aux règles de concurrence. Commission européenne (1999) : « Coupe du monde football de 1998 ». Es-ce que le comité d’organisation de la coupe du monde pouvait être qualifié d’entreprise ? > Une activité de nature économique est une activité à but lucratif ou non qui implique des échanges économiques Rapport entre activité économique et exercice de PPP (Prérogative de Puissance Public) : les PPP échappent aux droits de la concurrence. CJCE (1987) : « Commission européenne contre Italie » :

Flash Eurobaromètre Commission européenne Les jeunes et la drogue Terrain: Avril - Mai 2004 Publication: Juin 2004 Flash Eurobaromètre 158 - Taylor Nelson Sofres Sondage commandité par la Direction Générale "Justice et affaires Intérieures" et coordonné par la Direction Générale “Presse et Communication”. Le présent document ne représente pas le point de vue de la Commission européenne. Les interprétations et les opinions qu'il contient n'engagent que les auteurs. FLASH EUROBAROMETRE

apprentissages: bref historique de l'évaluation des apprentissages, module I, Les Éditions Logiques, Montréal, 2000. FOUCAULT, M. Surveiller et punir: naissance de la prison, Gallimard, Paris, 1975. GOUVERNEMENT DU OUÉBEC. Le Rapport Parent. Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Ouébec, ministère de l'Éducation du Ouébec, Ouébec, 1963-1966, vol. 1 à 5. MATHY, P. et FOUREZ, G. De l'épistémologie dans les cours de sciences ? Réponses à quelques questions qu'on n'ose