Commission Santer

et de contrôle de la profession bancaire à trois instances collégiales distinctes, au fonctionnement desquelles la Banque de France est étroitement associée : le Comité de la réglementation bancaire, le Comité des établissements de crédit et la Commission bancaire. 1.3 La loi de modernisation des activités financières de 1996 La loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, qui a transposé en droit français la directive européenne du 10 mai 1993 concernant les services

1 : Le Conseil de l'Union européenne Section 2 :Le Conseil européen Section 3 : Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Section 4 : Le Parlement européen Section 5 : La Commission européenne Section 6 : La Cour de justice Section 7 : La Cour des comptes Section 8 : Le Comité économique et social européen Section 9 : Le Comité des régions Section 10 La Banque européenne d'investissement

STRATÉGIES DE RECHERCHE ET D’INNOVATION POUR UNE SPÉCIALISATION INTELLIGENTE POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020 en octobre 2011 La présente fiche technique fait partie d’une série de fiches mettant en lumière les éléments clés de la future approche Table des matières Introduction Quelle est la question à l’ordre du jour? Quel est l’objectif visé? En quoi consistent les propositions?

M. Baroin => ministre de l’éco, des finances et de l’industrie, harmonise la situation économique M. Barroso => président de la commission européenne assure la mise en place d’un marché unique, surveille les états, rôle externe : représente l’UE dans les conférences internationales M. Ben Bernanke => président de la fédéral réserve board (FED), définir la politique monétaire des usa et dirige Banque centre américaine M. David Cameron => premier ministre de la grande Bretagne, statut de décideur,

stabiliser la zone euro, le président français et la chancelière allemande ne se sont pas seulement accordés sur de nouvelles règles en matière de budget, ils ont également appelé à une réforme du traité de Lisbonne. Un coup monté, murmure-t-on à la Commission. La France et l’Allemagne sont tombées d’accord pour assouplir le nouveau et strict régime de sanctions imposé aux pays ne respectant pas les critères budgétaires de la zone euro. Et ce une semaine avant la tenue d’un important sommet européen

d'évaluation qui aboutit, le cas échéant, à une invitation à devenir membre. Le rythme de progression de chaque pays dépend exclusivement de ses progrès pour atteindre les objectifs communs de l'Union. La demande d'adhésion est soumise au Conseil. La Commission européenne fournit un avis officiel et le Conseil se prononce pour ou contre. Une fois que le Conseil a accepté le mandat de négociation à l'unanimité, les négociations entre le pays candidat et les États membres peuvent officiellement démarrer

l’obligation d’instruire a charge et a décharge, il peut introduire directemt certains actes : interrogatoire (pers mise en exam), auditions (témoins), confrontations A 100 aines de dossiers dc délègues certains dossier et pr ce faire rédige une commission rogatoire avc objet qui précise le pourquoi et fixe 1 délais pr accomplir la tache, si non respecter le greffier rappel par tel puis rapport écrit adresser a la hiérarchie de la personne qui n’a pas effectuer la com rog Il peut ordonner ss forme

Rajouter nb d’actionnaire et dirigeant et inserer le tableau decisons rendu par la commission europeenne et ceux rendu par les tribunaux francais ! puis faire un plan !!! Introduction : SeaFrance (1996-2011) : portrait d’une entreprise particulière. L’entreprise SeaFrance est une compagnie maritime française qui était chargé d’assurer les liaisons transmanche par ferries entre Calais et Douvres, héritière de Sealink, et plus loin de l’ancien armement naval de la SNCF, elle prend le nom de SeaFrance

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations

ces institutions et les opportunités qu’elles peuvent offrir à la France. La Commission Européenne : La Commission Européenne est l’institution européenne la plus connue, elle détient des pouvoirs législatifs et exécutifs. Cette institution est la seule qui a l’initiative des textes. C’est à dire que tous les débats et toutes les décisions sont pris sur des textes proposés au début par la Commission qui dispose de l’expertise technique sur les dossiers. Elle produit aussi un grand nombre