Commission Santer

aussi admise par, le Conseil d'Etat, (29 décembre 1997 - commune de Gennevilliers et commune de Nanterre).Dans son arrêt du 16 janvier 2003, la Cour de justice des Communautés européennes va à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’Etat. La Commission a engagé devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) un recours à l'encontre de la République italienne, au motif que des tarifs préférentiels à l’entrée de musées locaux en fonction de l’âge, de la résidence et de la nationalité

est possible. (1973-1986) : (1973 : UK, Danemark, Irlande ; (1981 : Grèce) ; (1986 : Espagne) * Dans les années 80, la construction Européenne est relancée grâce au couple franco-allemand et grâce au Français Jacques Delors (président de la Commission Européenne à partir de 1986). En 1987, François Mitterrand tire un bilan positif grâce à ses institutions, ses politiques communes, la suppression des frontières IS3 – La construction européenne et les français. * La publicité auprès des

crées plusieurs ensemble différents, ils se manifestent par des appartenances différentes et institutions différentes. 2 ensembles principaux : • L’Union Européenne composée de 27 membres, dotée d’institutions qui lui sont propres : TPI, CJUE, Commission Européenne. Parmi ces institutions on trouve aussi le conseil de l’UE et le conseil européen (basé à Bruxelles). • Le Conseil de l’Europe (basé à Strasbourg) : composé de 47 états et dotés d’institutions qui lui sont propres, la CEDH. La France

Apporter des aides directes pour la recapitalisation des banques - La nationalisation partielle ou totale des banques - Injections de liquidités - Rachats de créances par l’Etat - Garantie des dépôts - Normes comptables. A la suite de cela, la Commission Européenne a présenté en Novembre 2008 un plan pour sortir l’économie des 27 pays de la crise actuelle. Le plan s’articule à la fois autour de mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l’emploi et contribuer à rétablir la confiance

En France, la loi Châtel de janvier 2008, la loi de modernisation de l'économie d’août 2008, et la loi de janvier 2009 sur la vente sur Internet sont les derniers textes venus modifier la législation sur le droit des consommateurs. Selon la Commission européenne, cette situation a conduit à un “patchwork de lois” et à un “labyrinthe de différents droits et pratiques [...] aussi peu claires pour le consommateur qu’elles ne sont facteur de confusion pour les entreprises.” La proposition pour

DOCUMENT A/2050 2 décembre 2009 RAPPORT présenté au nom de la Commission de défense par Mme Françoise Hostalier (France, Groupe fédéré), M. Jean-Pierre Kucheida (France, Groupe socialiste) et M. Mehmet Tekelioglu (Turquie, Groupe fédéré), rapporteurs CINQUANTE-SEPTIÈME SESSION ________ La guerre en Afghanistan : les implications régionales DOCUMENT A/2050 2 décembre 2009 RAPPORT présenté au nom de la Commission de défense par Mme Françoise Hostalier (France, Groupe fédéré), M. Jean-Pierre

|Vote du Parlement |Ratifié le 10/12/2008 | En savoir plus sur le processus de ratification du traité de Lisbonne dans tous les pays de l’Union européenne : site de la Commission européenne Date d’entrée en vigueur Une fois la ratification effectuée et notifiée officiellement par tous les États signataires (dépôt des instruments de ratification), le traité peut entrer en vigueur. Les États membres se sont fixé comme objectif

encourager les concentrations, et le souci de la protection des consommateurs, qui conduit à moins de clémence de la part des autorités de concurrence ? La définition du marché « pertinent » est, de ce point de vue, déterminante, et les hésitations de la Commission européenne illustrent, s’il en était besoin, la difficulté du sujet. Quel équilibre accepter ou favoriser entre la logique de la concurrence et celle de la coopération (différentes formes d’ententes, etc.) ? Là aussi, les enjeux sont essentiels

MP qui apprécie). L’instruction ne peut avoir lieu qu’après la mise en mouvement de l’action publique. Le MP y a généralement recours lorsque l’affaire est complexe ou lorsque l’auteur n’est pas identifié. Le juge d’instruction peut délivrer une commission rogatoire par laquelle il délègue un acte relevant de ses fonctions (à un OPJ par exemple). Ce juge peut accomplir tous les actes qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité, dès l’instant qu’ils sont conformes à la loi : perquisitions, saisies

Réforme de la politique commune de la pêche | | |En 2009, la Commission a lancé un grand débat public sur la gestion de la pêche dans l'Union européenne.| |Nous avons reçu des contributions très intéressantes de la part de citoyens européens, d'organisations | |et de pays membres de l'UE. Nous avons désormais analysé toutes les contributions et présenté un rapport| |sur les résultats de la consultation [pic][156 KB] [pic][pic] | |[pic][pic][pic][pic]