Commission Santer

des activités telles que manger dans un restaurant, de boire à une fontaine d'eau, en utilisant des toilettes publiques, aller à l'école, aller au cinéma, ou en la location ou l'achat d'une maison. [ 1 ] La ségrégation elle-même est définie par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance comme «l'acte par lequel une personne (physique ou morale) séparer d'autres personnes sur la base d'un des motifs énumérés, sans justification objective et raisonnable, en conformité avec la définition

reste compétent mais l'UE peut l'aider notamment dans la recherche, la santé etc. → L'union européenne à ses propres institutions → L'union européenne à son propre budget Il est adopté par le parlement européen, le conseil de l'union et la commission. Il sert à financer le fonctionnement de l'UE et à mettre en œuvre les politiques communautaires. → L'UE entretient des relations privilégiées avec le conseil de l'Europe, l'AELE (Association Européenne de Libre Echange) et l'EEE (Espace Economique

conjoncture. Le gouvernement prévoyait dans son budget initial pour 2013 de ramener les déficits publics, dont le solde budgétaire est la principale composante, à 3% du PIB en fin d'année, un objectif auquel il a renoncé avec le feu vert de la Commission européenne en raison de la faiblesse de la croissance début 2013. Cet objectif reposait sur un déficit budgétaire ramené à 62,3 milliards d'euros à fin 2013 contre 87,2 milliards en 2012. Le gouvernement a d'abord revu sa prévision de déficit public

triangle institutionnel 1/ La commission européenne A/ Le statut de la commission : une institution qui bénéficie d’un statu d’indépendance B/ L’organisation de la commission 1/ Une institution composée actuellement de 27 commissaires 2/ Une institution dont la procédure de désignation a été modifiée pour renforcer sa légitimité 3/ Le rôle du Président de la commission C/ Le fonctionnement de la commission D/ Les principales prérogatives de la commission 1/ Le pouvoir d’initiative législative

L'évolution montre que l'Europe ne veut pas que d'une seule et unique société européenne. En effet, la société privée européenne (SPE), qui n'existe pas encore en droit positif, a fait l'objet d'un projet de règlement du Conseil présenté par la commission européenne en 2008 et approuvé par le parlement européen en 2009. Depuis, les travaux relatifs à la SPE ont peu avancé, et il ne se dessine pas, aujourd'hui, de futur clair pour cette forme sociale. D’après ce projet, il apparaît que ses traits

Progressivement, les Institutions européennes se sont intéressées à la problématique du genre dans les activités physiques et sportives, en particulier les inégalités entre les femmes et les hommes. Dans son livre blanc sur le sport remis en 2007, la Commission européenne souhaite orienter son action, entre autres, vers l’amélioration de l’accès des filles et des femmes à l’éducation physiq

pour la sante de l’Homme car dans l’organisme les nitrates se transforme en nitrites. Les nitrates sont très solubles dans l’eau. La norme à ne pas excéder est de 50mg/L. Il y a encore quelque temps la France risquait une amende record fixée par la commission Européenne pour des problèmes de nitrates dans les eaux Françaises et notamment des points d’eau en Bretagne. Il y a 9 ans (en 2001) la France avait été condamnée, sentence : 28millions d’euros, assortie d’astreintes journalières de 118.000 € car

provoquant de ce fait une quasi-intégration de l’AELE dans l’espace communautaire. A partir des années 1980, l’AELE fut affaiblis en raison de l’adhésion à la communauté de certains de ces membres (Angleterre, Portugal, Autriche…). Le président de la commission Jacques Delors proposa d’établir entre la communauté et l’AELE un nouveau type de partenariat qui remplacerait tous les accords bilatéraux conclus. Ce partenariat donna naissance à l’espace économique européen ou EEE établi par le traité de Porto

trois conditions : être un état, être européen, respecter les valeurs de l’UE ainsi que s’engager à les promouvoir. C’est le conseil de l’UE qui affectera le statut de candidat officiel ou non aux futurs pays entrants, après concertation avec la commission européenne et l’approbation du parlement européen. Pré-adhésion Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE

l'Union européenne • le droit à la protection par les autorités diplomatiques ou consulaires des autres États (Articles 35 TUE, 20§2c et 23 TFUE)[3] ; • le droit de pétition devant le Parlement européen et de recours devant le Médiateur européen ou la Commission européenne (Articles 11§4 TUE, 20§2d, 24, 227 et 228 TFUE[1]) ; • le droit de s'adresser aux institutions de l'Union européenne dans l'une des langues officielles et de recevoir une réponse dans cette même langue (Articles 20§2d et 24 TFUE[1]) ;