Commission Santer

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE TAXUD/800/2002-FR Update Bruxelles, JANVIER 2007 Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du COMITÉ DU CODE DES DOUANES Section de la valeur en douane Un recueil des dispositions réglementaires et des textes relatifs à l'application, dans la Communauté, de l'accord GATT sur la valeur en douane a été publié sous forme consolidée pour la dernière fois en 1997. Depuis, un certain nombre de changements

priorités et le calendrier. La Commission Européenne Son siège est à Bruxelles, elle est composée de 28 commissaires nommés pour 5 ans et désignés par les états membres. Les commissaires représentent les intérêts de l’Union Européenne. Les pouvoir de la commission européenne : Elle exécute les lois européennes Elle peut obliger les états membres et les entreprises à se conformer au droit européen (gardienne des traités). Si il ne s’y conforme pas, la commission peut exercer un recours devant

seront interdites comme celles qu’on trouvent encore sur les étiquettes : « renforce les défenses naturelles de l’organisme », « favorise le transit intestinal », « sans sucres ajoutés », « le calcium contribue à améliorer la densité osseuse »… La Commission européenne a restreint la liste des allégations aux affirmations trompeuses et a adopté une liste réduite de 222 allégations qui seront autorisées sur les étiquettes des produits alimentaires. Encore un petit effort et la liste n’en comportera plus

l’abris, même des plus grande société. Les entreprises qui souhaitent fusionnées et qui atteignent des seuils de compétences doivent notifier aux autorités compétentes – le ministère de l’économie (avis possible de l’Autorité de la concurrence) et Commission européenne- leur volonté de se concentrer. Les autorités compétentes décident d’accorder ou de s’opposer à  la concentration au regard de ses effets sur la concurrence du marché. Par exemple, les deux entreprises Surez environnement et Veolia on

a) La Grande-Bretagne et l’Irlande b) La France et les Pays-Bas c) La France et l’Irlande d) La France et le Danemark 5. La commission européenne siège à : a) Strasbourg b) Luxembourg c) Bruxelles d) Francfort 6. Les grandes orientations de l’UE sont données par : a) Le conseil européen b) Le conseil c) Le comité des ministres d) Le conseil de l’Europe 7. La commission comprend actuellement : a) 20 membres b) 28 membres c) 27 membres d) 15 membres 8. Le conseil européen est prévu par les

(moral hasard). Pour lutter contre le problème d’aléas moral (comportement de l’individu après le contrat passé), l’état instaure des règles telles que le bonus-malus pour les assurances. b) Encadrement de la concurrence Au niveau communautaire, la commission européenne encadre les marchés. Elle interdit les ententes entre entreprise. Elle interdit les fusions disproportionnées, interdictions des abus de position dominante. Et pas d’aide d’état accorder une entreprise qui n’a pas de chance de devenir

L'affrontement Entre Paris Et Bruxelles Depuis l'année dernière, La Commission Européenne a un droit du regard sur les budgets des pays qui font partis de la zone euro. Bruxelles peut demander, voir même imposer, des changements si les budgets ne sont pas conformes aux objectifs concernant le déficit et aux recommandations économiques qui ont été adressées aux Etats au printemps. Le projet de budget français pour 2015, et qui a été présenté depuis début octobre est sans contestations possible

06h52 Près de 98 milliards d'euros. C'est la différence entre le Produit intérieur brut (PIB) du Royaume-Uni et de la France. Un écart qui relègue l'Hexagone au rang de 6e puissance économique mondiale, selon des chiffres publiés par la Commission européenne et repérés par "Le Figaro" mardi 6 janvier. En 2014, le PIB du Royaume-Uni s'établit à 2.232 milliards d'euros. Celui de la France à 2.134 milliards.  "Il s'agit bien sûr encore d'une estimation", rappelle "Le Figaro". Mais "cette évaluation

productive. Visions déjà DV des fondateurs de l’Europe sur les évolutions institutionnelles : 
Jacques Delors (mars 2001, sur la théorie de l’engrenage) : l’intégration politique découlera spontanément d’une intégration économique poussée. 1990, Commission européenne : « les pays européens sont désormais tellement intégrés qu’il est inconcevable qu’un choc puisse affecter un pays membre et épargner les autres. » Lionel Jospin, Mai 2001 veut une « fédération d’Etats-nations » (expression de Delors)

formations du Conseil 2 _ La présidence du Conseil 3 _ Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 4 _ Les règles de vote 5 _ Les attributions du Conseil C _ La Commission européenne 1 _ Les structures de la Commission 2 _ Les attributions de la Commission D _ Le Parlement européen 1 _ La composition du Parlement européen 2 _ Le fonctionnement du Parlement européen 3 _ Les attributions du Parlement européen E _ La Cour de justice de l’Union européenne