Commission scolaire au Québec

travailleur subissait un accident de travail. Il devait poursuivre l’employeur et prouver que l’accident était une faute de la part de l’employeur. b) Code civil du Québec (art. 1457-1481 C.c.Q.) On a subi une inflation législative. Nous sommes passés de quelques articles à une trentaine d’articles avec le Nouveau code. Au code civil du Québec, on a un système fondé sur la faute prouvée, il faut que la victime fasse la preuve que l’autre personne a commis la faute. Il y a des exceptions, par exemple

115; Alberta (Director of Child Welfare) c. H. (B.), 2002 ABPC 39, [2002] 11 W.W.R. 752, conf. par 2002 ABQB 371, [2002] 7 W.W.R. 616, conf. par 2002 ABCA 109, [2002] 7 W.W.R. 644, autorisation de pourvoi refusée, [2002] 3 R.C.S. vi; Chaoulli c. Québec (Procureur général), 2005 CSC 35, [2005] 1 R.C.S. 791; B. (R.) c. Children’s Aid Society of Metropolitan Toronto, [1995] 1 R.C.S. 315; arrêts examinés : Young c. Young, [1993] 4 R.C.S. 3; King c. Low, [1985] 1 R.C.S. 87; Ciarlariello c. Schacter,

exemple, pour un programme d’enseignement primaire, on a identifié les activités suivantes des services régionaux : • • • • • • Gestion des mouvements d’enseignants Suivi pédagogique Formation Distribution des équipements Distribution des fournitures scolaires Organisation des examens Une autre remarque est que l’analyse des activités sera utile pour la décomposition des programmes en actions (voir 2.c décomposition en actions). Enfin, l’analyse des activités est utile pour souligner le changement de

Si la jeunesse des corps est un bien envié de tous, les jeunes, dans une société qui vieillit, sont devenus le symbole du malaise français. La situation des jeunes est devenue un carrefour de difficultés sociales : avec la montée des violences scolaires et des incivilités, celle des garçons contre les filles, celle des délits qui mettent de plus en plus en danger les personnes, mais aussi celle des suicides et des tentatives de suicide, les jeunes sont perçus presque exclusivement comme auteurs

personnes qualifiées, dotées d’aptitudes professionnelles, en cadres techniques et en compétences de premier ordre pour assurer la gestion, l’encadrement et la production dans tous les secteurs et dans tous les domaines… » « …En abordant cet aspect, la commission se doit d’examiner la situation du secteur d’enseignement et de formation privée, pour définir son rôle, consolider sa place et l’encourager à participer, aux côtés des institutions publiques, aux efforts déployés dans ce domaine, en tenant compte

nouvelles entreprises favorisant la concurrence Dans cette partie on peut se pencher sur un pays en particulier pour analyser le phénomène de l’impact de l’accroissement du marché ainsi que la montée en flèche de la concurrence sur la publicité et le Québec semble bien placé pour en témoigner. En effet, après avoir bâti leur industrie en mettant en valeur une multitude de produits, les publicitaires québécois doivent maintenant passer à une nouvelle étape et se vendre eux-mêmes. Réagissant aux effets

déjà été prises par les Espagnols ou dépeuplées par les maladies. Ces anciennes colonies européennes en Amérique du Nord comprenaient la Floride espagnole, les colonies britanniques en Virginie et en Nouvelle-Angleterre, les colonies françaises au Québec et en Louisiane (Nouvelle-France), et la Nouvelle-Néerlande. Le royaume de Danemark colonise le Groenland de nouveau entre les xviiie et xxe siècles, mais établit aussi des colonies dans les îles Vierges. Le début de la colonisation européenne des

nord‐américaine :  l’accès graduel à la conduite, ou le permis progressif. Dans ce continent, on ne croît plus trop à l’éducation  ou à la formation du conducteur, mais l’on se repose sur la réduction de l’exposition au risque opérée par  ces restrictions. Seul le Québec pense encore que la progressivité des appentissages permet d’améliorer le  comportement par une approche formative.    Cette  approche  graduelle  s’est  progressivement  imposée  en  Amérique  du  Nord  et  en  Australie,  afin  de  résoudre le 

Dispositions particulières concernant la responsabilité civile. On insère la notion de faute comme une conduite essentielle pour obtenir l’indemnisation et aussi de la causalité de la faute. Le fardeau de la preuve incombe à la victime. b) Code civil du Québec (art. 1457-1481 C.c.Q.) Les juges ont beaucoup interprété quant à certains litiges, car il n’y avait pas bcp d’articles sur la responsabilité civile. Éventuellement, le législateur en a tenu compte et plus d’articles ont été adoptés. Le fardeau

Professionnalisme et délibération éthique Manuel d'aide à la décision responsable © 1999 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : Professionnalisme et délibération éthique, Georges A. Legault, ISBN 2-7605-1033-6 • D1033N Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés DANS LA MÊME COLLECTION Le suicide Interventions et enjeux éthiques Pierre Fortin et Bruno