Commission Stasi

l autoriser ou non les opérations de concentration, i peut demander l’avis du Conseil de la concurrence. : Au niveau communautaire la Commission européenne i sanctionne les – entreprises coupables d’ententes ou d’abus de position dominante. projet de concentration concerne plusieurs Si un – États membres de l’Union européenne, la Commission européenne est compétente pour l’autoriser Le dessaisissement des dirigeants au profit d’un mandataire de justice Lorsque : Dans les

UNIQUE EUROPÉEN Rapport du groupe de haut niveau COMMISSION EUROPÉENNE LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN Rapport du groupe de haut niveau Novembre 2000 COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale de l’énergie et des transports Le présent rapport est basé sur les travaux de hauts représentants des autorités nationales. Les opinions exprimées et les recommandations formulées ne sauraient être assimilées à une position officielle de la Commission européenne. De nombreuses autres informations sur

la recherche de la preuve par les magistrats (Cass, 31 janvier 1888, déloyauté d'une procédure où un juge d'instruction avait téléphoné à un suspect pour obtenir des éléments de preuve sans mentionner sa qualité), par les policiers agissant sous commission rogatoire (Crim. 12 juin 1952, déloyauté dans une procédure où un policier avait organisé une conversation téléphonique, en dictant les questions et les réponses d'un des intervenants), et de manière plus relative lorsque la Police Judiciaire agit

de la Grèce. La Commission européenne ayant estimé le 7 mai que le déficit public en 2003 avait été non de 3 %, mais de 3,2 %. Ainsi, la Grèce est le seul Etat à avoir fait l'objet d'une mise en demeure par le Conseil, le 17 février 2005, de prendre des mesures afin de mettre fin à son déficit excessif (de 5,5 % du PIB en 2004, selon le chiffre communiqué par les autorités grecques à la Commission européenne). Le solde public de la Grèce (en point PIB) Source : Commission européenne Le déficit

véritable autorité étrangère légiférant ». 2.1.Les institutions européennes.   L’Europe comme la France a ses institutions pour gouverner la zone dont elle est «responsable ». 2.1.1. Les institutions politiques et administratives. La commission Européenne est à l’initiative des textes votés par le Conseil, et élabore le budget de l’Union Européenne. On l’a dit gardienne des traités, elle est aussi l’organe d’exécution des actes votés par le Conseil : elle est le moteur de la communauté

logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée par la Commission européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et par le CETMO (pour la Mauritanie et la Libye) et réalisée par le CETMO dans le cadre du Forum Euromed Transports et des travaux du GTMO 5+5

institutions de l'Union forment un ensemble complexe, régi par le jeu de stratégies communes mais aussi de rivalités nationales. Le fonctionnement de l'UE est hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale : un organe supranational, la Commission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen (supranational) et le Conseil de l'Union européenne (intergouvernemental). Les

2010 • «L’Union ne fait pas la solidarité» Blog de Liberaton.fr, 11 février 2010 III. L’Union monétaire mise a l’épreuve : et si la solution se trouvait dans une gouvernance économique européenne ? p.27 • «La Grèce, premier défi de la nouvelle Commission européenne» Le Monde, 13 janvier 2010 • «Grèce: «le danger c’est la contagion à l’ensemble de la zone euro» Le Monde, 8 février 2010 • «L’Europe n’a pas le choix: le drame grec ne finira pas en tragédie» Le Monde, 2 février 2010 • «La Grèce, premier

Gouvernements des Etats membres 2. Les institutions des Communautés européennes Des traités de fusion des communautés en 1967 à la naissance de l'Union européenne en 1993, les institutions communautaires fonctionne sur un modèle déséquilibré. La Commission qui jouait le rôle central au début du fait de son pouvoir d'initiative perd de son influence du fait de la multiplication des Conseils de ministres spécialisés qui réaffirment leurs prérogatives décisionnels. L'extension des domaines où le vote

avant même que toutes les demandes soient formulées, le Conseil Européen mis en place, en décembre 1994, une stratégie de préadhésion destinée à préparer les Etats à adhérer dans les meilleures conditions possibles à l'UE. Le 15 Juillet 1997, la Commission de l'UE a donné un avis sur ses candidatures. Elle n'a pas traité les Etats sur un pied d'égalité car elle a estimé que 5 d'entres eux avaient fait des progrès suffisants pour négocier des termes (Slovénie, Pologne, Hongrie, République Tchèque