Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

part de l’employeur. 24 Chapitre 6 La suspension du contrat de travail. 25 I La suspension du contrat du fait de l’employeur. 25 II La suspension du fait du salarié. 25 A La maladie et l’accident non professionnel. 25 B La maladie ou l’accident professionnel. 26 1 Le cadre de la maternité. 26 2 Les autres cas. 27 Chapitre 7 La rupture du contrat de travail. 27 I Le licenciement. 27 A Le licenciement pour motif personnel. 27 B Le licenciement

peuvent, momentanément ou durablement, travailler ni dans les entreprises ordinaires ni dans un atelier protégé ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile ni exercer une activité professionnelle indépendante, des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, un soutien médico-social et éducatif et un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et leur intégration sociale./ … » ; que les centres d’aide par le travail sont au nombre des institutions

de nombreuses professions se sont organisées en corporations. Ce sont des structures qui sont hiérarchisées, qui imposent une discipline, des règles strictes, ainsi qu’une solidarité. Ce sont elles qui réglementent tous les aspects de la vie professionnelle dans les différents métiers (modalités de recrutements, montant des salaires versés…). Ces corporations ont figé le monde du travail : pour être boulanger, il fallait être fils de boulanger… A partir de la révolution française on proclame la

mars 1999). Remarque : La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) dans son rapport d'activité pour 1999 souligne la mauvaise application de l'article L.1221-6 nouveau (L. 121- 6 ancien ) du Code du travail. La CNIL constate, en effet, qu'il est de plus en plus fréquent que des questionnaires d'embauche contiennent des questions comme, par exemple: la nationalité d'origine, l'entourage familial, les mœurs… B. Le développement de techniques contestables : les tests “ésotériques”

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES « Retraites : questions et orientations pour 2008 » ______________________ Quatrième rapport Adopté en janvier 2007 Conseil d’orientation des retraites 113, rue de Grenelle - 75007 Paris www.cor-retraites.fr 1 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 09 PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 CHAPITRE 1 LE RENDEZ-VOUS DE 2008 11 13 I - Procédure et calendrier prévus par la loi 1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi

politique symbolique. Sommaire Remerciements 2 Résumé – mots clés 3 Introduction 6 1. Présentation de l’objet 6 1.1. Perspective générale 6 1.2. Problématique 15 2. Méthodologie 19 2.1. Choix du terrain 19 2.2. Technique d’enquête 21 2.2.1. L’outil principal : l’entretien 22 2.2.2. Posture de recherche 23 2.3. Limites et difficultés 24 2.3.1. Les conditions d’entretien 24 2.3.2. Le biais subjectif 25 2.3.3. Le biais normatif

gestion des hommes ( SAP People soft … ) . Ce qui est toutefois spécifique à la fonction Ressources humaines, c’est une tendance à la focalisation sur son contenu, ses objets, d’avantage que sur ses finalités, l’approche retenue par la revue professionnelle « Entreprise et carrières » ( du 24 octobre 2000) est à cet égards typique. On y présente successivement les principes, avantages limites et pratiques du e-recrutement, du e-learning, de la e-gestion de carrière,… une sorte de liste à la Prévert

prévention des risques professionnels................ 20 2. III.1. Gestion de la carrière des assurés ........................................................................................................................................................ 20 2 CNSS : « Rapport annuel d’activités 2007» III.2.Gestion des prestations familiales, des pensions et des rentes .......................................................... ………………22 4 III.3. Prévention des risques professionnels .............

Fédération de la Santé et de l’Action Sociale Centres d'hébergement et de réadaptation sociale services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes BROCHURE JO 3218 Accords collectifs de travail applicables dans les Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes Signataires : Organisation(s) patronale(s) : • SOP (Syndicat Général des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux à but non lucratif). Syndicat(s)

(droit à l'information) FICHIER N°2 = 3ème partie (les réformes à l'étranger) FICHIER N°3 = Conclusion et annexes, table des matières CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES « Retraites : les réformes en France et à l’étranger, le droit à l’information » Deuxième rapport 2004 3 juin 2004 INTRODUCTION En décembre 2001, le Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000, remettait son premier rapport au Premier Ministre. En août 2003, la loi portant réforme des retraites