Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ.............................................................................................................. 27 SÉQUENCE 03 : LE CHOIX DU RÉGIME SALARIÉ .................................................................. 51 SÉQUENCE 04 : LE SALARIÉ FACE AUX CHANGEMENTS DE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE......

privée Respecter la loi Evin sur le lieu de travail Ne pas faire de harcèlement moral ou physique Prendre soin de sa santé Respecter la santé Respecter la clause de non concurrence Respecter la rémunération prévue Ne pas violer le secret professionnel Fournir un règlement intérieur Fournir la prestation de travail Veiller à la sécurité Se mettre sous l’autorité de l’employeur Ne pas faire de discrimination Respecter le principe de loyauté B Les caractères du contrat de travail. 1

s’articule en deux phases. Au cours des six premiers mois qui suivent la signature du contrat (phase d’accompagnement renouvelable une fois pour six mois au maximum), l’opérateur est chargé d’accompagner le signataire dans la réalisation de son projet professionnel, défini conjointement lors de la signature du contrat. Si le bénéficiaire respecte les termes de son contrat, il reçoit une bourse de 300 euros par mois, versée directement par l’opérateur. Une aide matérielle peut également lui être accordée pour

pôle accueil, la profession d’assistant de service social, les missions qui lui sont attribué, les partenaires présents sur le territoire ainsi que la population et ses problématiques spécifiques. Ceci dans le but de confirmer mon orientation professionnelle. Vierge de toute expérience dans la fonction publique, je souhaitais confronter mes aprioris aux réalités du terrain. Jusqu’à présent, les fonctionnaires me semblaient être formatés par les puissantes institutions qui les avaient embauchés

dans son contenu. Il a primauté dans le droit interne Portée générale : il s’adresse à une catégorie de personnes Le règlement de base fixe les règles de portée générale Le règlement d’exécution vient en exécution du règlement de base. C’est la commission européenne qui propose, c’est le conseil des ministres qui décide 2- les directives Règles qui émanent du conseil des ministres, qui imposent un objectif à atteindre aux Etats membres en les laissant maîtres des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir

l’existence d’une activité productive n’est pas exigée ; difficulté : télé-réalité.: la mise à l’épreuve de la personne de ses sentiments et de la personne constitue un travail. Stage en entreprise, même lorsqu’il y a accomplissement de tâches professionnelles sous contrôle de l’entreprise d’accueil, dès lors que la convention de stage est respectée. A cet égard, il faut avoir à l’esprit les dispositions du décret du 29 des stages août 2006 relatifs aux stages en entreprise pour les étudiants des établissements

ACTIVITE PROFESSIONNELLE ........................................................................................ 9 SEQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE ......................................................................................................... 29 SEQUENCE 03 : LE CHOIX DU REGIME SALARIE ............................................................... 53 SEQUENCE 04 : LE SALARIE FACE AUX CHANGEMENTS DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ..........

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES « Retraites : questions et orientations pour 2008 » ______________________ Quatrième rapport Adopté en janvier 2007 Conseil d’orientation des retraites 113, rue de Grenelle - 75007 Paris www.cor-retraites.fr 1 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 09 PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 11 CHAPITRE 1 LE RENDEZ-VOUS DE 2008 13 I - Procédure et calendrier prévus par la loi 13 1. L’allongement de la durée d’assurance

Commission pour la libération de la croissance française Une ambition pour dix ans Une mobilisation générale pour libérer la croissance et donner un avenir aux générations futures Sommaire SYNTHÈSE : POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ................................................... 5 QUELLE FRANCE EN 2020 ?...........................................................................14 I. LES PROBLÈMES DE LA FRANCE EN 2010....................................................14 1. LE DRAME DU

INTRODUCTION En France, plus de 12 millions de personnes présentent une situation de handicap. Quelque soit le handicap, celui-ci bouleverse la vie. Il aura fallu attendre la Loi du 30 juin 1975 : loi d’orientation en faveur des personnes handicapées  pour que le gouvernement prenne en considération au sein de notre société les difficultés des personnes handicapées. Cette loi a institué une obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés. L’objectif prioritaire est