Commission Uemoa Et Normes Communautaires

Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (C.E.S.A.G) ; aux Banques Centrales qui ont mis en place le Projet BCEAOIBEAC de renforcement des capacités en Afrique du Centre et de l'Ouest ; aux Etats membres de la zone UEMOA et de la zone CEMAC, de l'Union des Comores, aux Commissions de l'UEMOA et de la CEMAC ainsi qu'aux bailleurs de fonds et autres partenaires extérieurs. r::iF r::iF r::iF 3 REMERCIEMENTS A la suite de la fonnation effectuée au Centre Africain d'Etudes Supérieures

 ACRONYMES   BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CFEC : Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne CICA : Caisse Ivoirienne d’épargne et de Crédit Agricole COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit CNM : Commission Nationale pour la Micro finance CMS : Crédit Mutuel du Sénégal DM : Direction de la Microfinance FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine FECECAM - BENIN: Faîtière des Caisses d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuel du Bénin FLEC

DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ______________ BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT ______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

……….…….....12 Section II: les normes IAS/IFRS: un nouveau souffle, une révolution……..........19 I - Présentation des organismes compétents de la reforme……………………………….…....19 II - La normalisation comptable internationale et son adoption par l'UE………………….…...21 III - Le passage des normes IAS aux normes IFRS……………………………………………...24 IV - Les principes des normes IAS/IFRS…………………………………………………………..26 V - Présentation des normes IAS/IFRS……………………………………………………………29

et de l’espoir à nos jeunes en envoyant HIBA au 9779 pour les résidents au Maroc ou par virement à Mercredi 11 Juin 2014 AMESIP TAKAFOUL Crédit Agricole Rabat-Agdal RIB: 225 810 0151074776510101 84 V LES CAHIERS DE L’EMERGENCE UEMOA: Comment éviter la double peine fiscale ■ Seule la convention signée avec le Sénégal est opérationnelle ■ Les investisseurs nationaux tentés de passer par les pays de l’UE SUR les 4 conventions de non double imposition signées entre le

Droit Communautaire Institutionnel Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats entretiennent des relations marquées par un vaste phénomène d’institutionnalisation des relations internationales. La scène contemporaine offre des relations internationales non seulement l’image d’une certaine organisation à l’échelle mondiale mais aussi celle d’un remaniement économique et régional. Les changements politiques majeurs intervenus dans les différentes parties de la planète ont donné un

Ceci n'est pas souvent le cas et pourtant les rouages de l'économie d'un pays nécessitent qu'il y soit périodiquement injecté de la liquidité. A ce premier phénomène, est assortie une implantation de plus en plus persistante dans toute la zone UEMOA de nouvelles banques et institutions financières, parce que semble t-il les banques existantes sont sur liquides. Le paradoxe est que cette surliquidité ne se ressent ni sur la circulation de la masse monétaire encore moins par le financement des PME

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

MONGAN, Rafiou Abdou BELLO et Sessie HOUEDE pour leurs conseils et suggestions pendant la réalisation de ce travail. iv Sigles et Abréviations BCEAO CB-UMOA CGAP DAB ETC FNAM IMF PARMEC RTGS SFD SICA-UEMOA STAR-UEMOA UEMOA1 UMOA : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest : Commission Bancaire de l'UMOA : Consultative Group to Assist the Poor : Distributeur Automatique de Billets : Etablissement Teneur de Comptes : Fédération Nationale des Associations de Microcrédit. : Institution de

est mesurée par un indice appelé taux de bancarisation. Cet indice traduit le niveau de pénétration des services bancaires et financiers dans le pays ou la région concernée. Pour les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) que sont le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, cet indice est très bas, traduisant un état de faible bancarisation généralisée. Selon la Banque Centrale (BCEAO, 2005b), le taux de