Commission Uemoa Et Normes Communautaires

(zone monétaire commune : Afrique du Sud, Lesotho, Namibie et Swaziland),la zone CEMAC( Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale : Cameroun, république du Congo, Gabon, guinée équatoriale, republique centrafricaine et Tchad) et la zone UEMOA( Union Economique et Monétaire Ouest Africaine : Benin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) a annoncé qu’elle chercherait à mettre en place une monnaie unique et une banque centrale commune d’ici à 2021. Cependant

entre la France et ses anciennes colonies africaines, les systèmes budgétaires africains sont en effet très fortement imprégnés par le modèle français. Lors de leur accession à l’indépendance, la plupart des Etats africains francophones a hérité des normes françaises de finances publiques. L’ordonnance française du 2 janvier 1959 portant sur les finances publiques1 a été et reste une source majeure de référence qui structure les règles et les pratiques institutionnelles en Afrique. Les législations

sommet des chefs d'Etat, à Cotonou en juillet 1992. Les pouvoirs des institutions communautaires sont renforcés pour traduire la priorité qui est accordée à l'intégration régionale. Le principe de la supranationalité dans l'application des décisions a été introduit. En outre il a été envisagé la création, en plus des institutions déjà existantes, d'une cour de justice de la communauté à la place du tribunal communautaire, d'un Parlement et d'un Conseil économique et social. L'article 6 du traité (révisé)

conceptuel, car elle montre comment un modèle comptable basé sur une nomenclature comptable peut combiner la finalité statistique de comptabilité nationale propre à tout plan comptable « à la française » et l’influence anglo-saxonne par les biais des normes IFRS (ex-IASC). Cet article montre, d’une part, l’influence jouée par le Plan comptable français en Afrique francophone et, d’autre part, le développement d’une normalisation comptable africaine francophone innovante et originale. Il insiste également

intensive et méticuleuse pour éviter de sombrer dans une pâle copie du modèle français au sujet de son contenu et son application. L’objet de la présente étude consiste à montrer les mécanismes juridiques d’un tel contrat en droit ivoirien et communautaire, les problèmes qu’il pose notamment la complexité, voire l’inefficacité des règles compétentes en la matière. Et certainement d’apporter les solutions idoines. Pour ce faire, les concessions exclusives, dans leur diversité, présentent des variations

du système financier et un instrument indispensable à la formulation et au suivi de la mise en œuvre de la politique monétaire. Dans les Etats membres de l'UEMOA, la procédure de confection des statistiques de balance des paiements est inspirée des normes internationales, en particulier la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements publiée par le Fonds Monétaire International en 1993. En effet, à la suite de cette édition, la BCEAO a révisé en 1996 son dispositif de collecte et d'établissement

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique

De par sa forme de société anonyme, la banque comporte un conseil d’administration. En plus la profession bancaire tire sa forte crédibilité du droit public qui régit son organisation et l’institution des organes de contrôles tels que la commission bancaire, comite de réglementation, et le comite de surveillance. Cependant la banque offre des services n’étant pas accessibles à tout le monde d’où la prolifération des mutuelles d’épargne et de crédit. Les Caisses d’Epargne et de Crédit

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

précises, correctement appliquées et dotées d’une certaine stabilité. 2. Pour réaliser cet objectif de sécurité, l’OHADA a eu recours à deux instruments : l’un concerne les normes, l’autre les institutions chargées de les appliquer. 3. A l’effet de sécuriser les relations juridiques, il était évidemment nécessaire d’agir sur les normes régissant le droit des affaires. Non codifiées, mal connues, pour certaines d’entre elles obsolètes, les règles gouvernant l’activité économique nécessitaient de profondes