Commission Uemoa Et Normes Communautaires

confier la tenue de leur comptabilité, ce qui confère plus d’exactitude à celle-ci et ouvre droit en conséquence à ces professionnels à des abattements sur leur bénéfices imposables sous certaines conditions .Selon l’article 3 de la Directive n® 04/97/ UEMOA portant adoption d'un régime juridique des centres de gestion agréés dans les États membres l'UEMOA , c’est un organisme à caractère associatif doté de la personnalité morale et placé sous le Ministère des Finances. Ainsi donc, ce sont des structures

période. Je remercie également toutes les personnes qui m’ont soutenus et aides, de prés ou de loin, au cours de ma formation. SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE : 5 Chapitre I : L’état des lieux 7 I. Présentation de l’espace UEMOA 7 II. Mécanismes de fonctionnement de l’UEMOA 16 III. Les forces et les faiblesses de son fonctionnement 19 Chapitre II : Les conditions préalables pour la construction d’une Monnaie Unique Africaine 26 I. Les coûts et avantages pour

recherche de gain honnête de cette acquisition de bien être se fait par le biais des échanges grâce à la monnaie qui constitue un des piliers les plus importants du système économique mondial. Au début des années 1980, les pays de la zone UEMOA subissent une crise de la dette qui émane de la crise mondiale. Celle-ci se traduit par des déséquilibres économiques profonds, un niveau de dette publique extérieure très élevée. Un service de la dette qui pèse fortement sur leurs finances publiques

d’actualité comme la microfinance. Dans cette quête continue du savoir ; je voudrais, à travers cette modeste contribution pour l’amélioration des conditions sociales des populations défavorisées surtout les jeunes et les femmes dans l’espace UEMOA, féliciter toutes les bonnes volontés ayant participé directement ou indirectement à l’éclairage des idées consignées dans ce mémoire. Aussi, l’honneur me revient de remercier toute ma famille, mes amis et collègues qui sans leur soutien indéfectible

inspiré du guide législatif de la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International (CNUDCI) pour élaborer et adopter les lois n° 2004-13 et 2004-14 et du 1er Mars 2004 relatives : a.  aux Constructions - Exploitation et Transfert (CET) b.  à la création du Conseil des Infrastructures, chargé d’émettre des avis qualifiés sur tous les contrats de Partenariat Public Privé. SOURCES DU DROIT DES PPP —  2. RECOURS AUX CADRES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL Pour compléter le

(Construire, exploiter et transférer) Bourse Régionale Banque Régionale de Solidarité Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat Bâtiment et Travaux Publics Conférence Africaine des Ministres en charge de l’Industrie Chambre de Commerce et d’Industrie Commission Economique pour l’Afrique des Nations Unies Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Marché Commun de l’Afrique de l’Est et Australe Décennie pour le Développement Industriel

d’Afrique de l’Ouest Contrat 2007/147095 Pays bénéficiaire : Afrique de l’Ouest Elaboré par Tiphaine Leurent Présenté par Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission Européenne. Intégration économique des pays d’Afrique de l’Ouest PREFACE L’Afrique de l’Ouest est en pleine reprise économique, qui met fin à une longue phase de déclin de sa part dans l’économie et les échanges mondiaux. Les marchés nationaux

douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. * Le marché commun marqué par une libre circulation des biens, des services et des facteurs de production (capital et travail), débarrassé des obstacles tarifaires et non tarifaires (normes, quotas…) * L’union économique qui vise à l’harmonisation des politiques économiques et à l’adoption d’une monnaie unique. C’est le stade visé par le Traité de Maastricht (1993). Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa

Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans un tel contexte, l’existence de l’information sur les finances publiques n’entraîne pas nécessairement

au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA ⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre |Chapitre 1 | La réglementation du crédit Réf. : Réglementation UEMOA « loi portant réglementation bancaire » Il s’agit en fait