Commission Uemoa Et Normes Communautaires

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions

TRAITE MODIFIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise, - Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et

Siège : Abuja abrite les 3 principales institutions (Commission, Parlement et Cour de justice). Les institutions spécialisées sont réparties dans les Etats membres Présidence actuelle : M.Goodluck Jonathan (Président par intérim du Nigeria) a été élu le mardi 16 février 2010 au cours de la 37ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. (jusqu’au 31/12/2010). Commission : Ibn Chambas, président de la commission, a quitté officiellement ses fonctions le 1er mars 2010

nous allons nous intéresser à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et à la Bourse de Paris. La BRVM est une institution financière spécialisée créée le 18 décembre 1996. C’est une société anonyme dotée d’une mission de service public communautaire et est commune à 8 pays de l’Afrique de l’ouest : Bénin, Burkina Faso, Guinée Bissau, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. La BRVM est basée à Abidjan. Ce marché boursier régional devrait permettre le financement des investissements réalisés

institutions sous-régionales La BOAD : Banque Ouest Africaine de développement. La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l'institution commune de financement du développement des Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle a été créee le 14 novembre 1973. Ses Etats membres sont : le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. 1 Document n°1 de la 6ème CAST : inventaire des intervenants en micro finance au

DEVELOPPEMENT LA DECLARATION DE BUSAN LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE LA LOI MOP ET LA MAITRISE D’ŒUVRE PRIVEE LA COMMANDE PUBLIQUE L’ARCHITECTE ET LES MOD – LE CAS AGETIP LA CHERTE DE L’ARCHITECTE ? L’ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE L’ARCHITECTE DANS L’ESPACE UEMOA L’ENSEIGNEMENT, LA RECHERCHE, ET LA FORMATION LA NORMALISATION 29 31 33 36 38 40 42 44 46 49 50 _____________________________________________________________________________________________________________________ ODAS Date d’édition 12/09/2012

Composition …………………………………………………………………………..p. 43 §III. Statut ……………………………………………………………………………… p. 45 §IV. Compétence …………………………………………………………………………p. 45 §V. Procédure de saisine …………………………………………………………………..P. 46 2ème PARTIE LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES COMMUNAUTAIRES ………… p. 47 CHAPITRE 1 LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA SECTION 1. PRESENTATION DE L’OHADA …………………………………………p. 47 SECTION 2. ORGANISATION DE LA CCJA …………………………………………..p. 49 SECTION 3. COMPETENCE DE LA CCJA ……………………………………………

en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et

application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et

Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale ainsi qu’aux Comores, membre de la Zone franc