Commissionnaire Du Transport

Introduction Générale Le transport en tant que phénoméne traduit le souci manifeste de l’homme de se mouvoir en vu de se déplacer lui , meme ou de déplacer une chose communément appellé dans le jargon des transports marchandise ou fret d’un endroit qu’on pourrait appellé «  X » à un autre endroit qu’on nommera « Y  » . C’est ainsi qu’en une suite logique d’événement le transport est devenu une activité liée au comportement humain. En effet , avec les grandes

formulaireRechercher sur le site:  Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Flux Facilitation des operations portuaires au port de Cotonou par Latévi Mèmègnon Hans LAWSON  Université d'Abomey-Calavi - Maà®trise Professionnelle en Economie de Transports ( BAC + 5 ) 2008 Dans la categorie: Géographie       | Disponible en mode multipage | REPUBLIQUE DU BENIN????UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI(U A C)????FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES(F L A S H)????DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENTDU

principe est le suivant : la société FDL engage un importateur exclusif chargé de réceptionner la marchandise aux Etats – Unis et de la vendre par ses propres moyens à l’aide de son réseau de distribution, par contre, le transport est organisé par le département logistique et transport de la société française. L’avantage de cette technique est qu’elle permet à la société FDL d’éviter l’obtention de quelconque licence, l’importateur étant déjà titulaire des licences requises. La société FDL va devoir

commission Le contrat de commission est une variété de mandat en vertu duquel le commissionnaire s’engage à réaliser des opérations telles que des achats ou des ventes pour le compte du commettant, mais en son nom personnel. Dans la pratique, les commissionnaires sont désignés par des dénominations techniques suivant leurs domaines de spécialisation : les intermédiaires de la bourse les commissionnaires de transport, les transitaires de douane, etc. B - LES SERVICES FINANCIERS a - La banque D’après

pour rendre applicable ces sources internationales du droit commercial : - on superpose aux législations nationales qui continuent de s’appliquer au plan interne, une loi uniforme internationale : exemples (les conventions internationaux sur les transports internationaux, la convention sur la vente internationale de marchandise de 1981…). Cette superposition se fait par le mécanisme de la ratification. - on harmonise ou on unifie les législations internes des Etats, et c’est une technique que le

Droit des Transports de Marchandises Un contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur s’engage à assurer le déplacement d’une personne ou d’une marchandise, moyennant un prix déterminé. L’art. L 132-8 du Code Commerce précise qu’elles sont les parties au contrat de marchandises. I. le contrat de transport routier MODALITÉS Pour qu’il y ait un contrat de transport de marchandise, il faut : • que le déplacement de la marchandise soit l’objet principal du

com/actes-uniformes/11/acte-uniforme-relatif-au-droit-commercial-general.html page 2 / 58 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 17/04/1997 - les opérations de location de meubles, - les opérations de manufacture, de transport et de télécommunication, - les opérations des intermédiaires de commerce, telles que commission, courtages, agences, ainsi que les opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription, la vente ou la location d'immeubles, de fonds de commerce

LE TRANSPORT MARITIME SOMMAIRE L’ENVIRONNEMENT DU TRANSPORT MARITIME Les spécificités du transport maritime L’organisation du marché (lignes régulières, affrètement) Les intervenants et les acteurs du monde maritime La sûreté en transport maritime L’OFFRE TRANSPORT DES LIGNES RÉGULIÈRES Le transport par lignes régulières Les types d’expédition (conventionnel, groupage, conteneur, ro/ro) Les techniques de transport et les équipements utilisés Les conteneurs et leurs caractéristiques L’organisation

internationale 1- Les Incoterms 2- Choix du mode de Transport 3- Les contraintes Juridiques 4- Organisation des stocks 1- Les Incoterms • • • • • • • • • • • • • ExW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ DDU DDP Plus usuels: ExW, FOB, CFR, CIF, DDU, DDP 2- Choix du mode de transport Transport continental: ⇒ air, route, fer, voie fluviale, Transport intercontinental: =>air ou mer (en ce qui concerne le transport principal) **** ⇒ Transport multimodal ⇒ Roll-on Roll-off (permettant le chargement

DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 3 : EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L'INTERMEDIAIRE CHAPITRE 4 : CESSATION DU MANDAT DE L'INTERMEDIAIRE TITRE II : LE COMMISSIONNAIRE TITRE III : LE COURTIER TITRE IV : LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V : LA VENTE COMMERCIALE TITRE I : CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : FORMATION DU