Common law

Source of english law Common law Kaice law Uk legislation EU legislation =House of lords + house of commmons = Parlement--> an act of parlement Ex4 p36 37 TRADUCTION Hardly two years had elapsed ( plus que parfait ) after OC's death when the monarchy was restored Plus que parfait = auxiliaire HAVE au passé + participe passé Henri 7 had Thomas More executed ( structure : have + object + participe passé ) because the latter opposed his divorce To oppose = verbe transitif

musulman il sapplique dans plus de 40 pays Chapitre I Les droits occidentaux Une famille de droit est un ensemble dEtas qui se rattachent la mme culture juridique. Il y a la famille des droits romano-germanique (section I), la famille des droits du Common law (section II) et les droits idologiques (section III) Section I Les droits romano-germaniques 1 Ses composantes intellectuelles Les pays de droit romano germaniques Les pays de droit romano-germanique Le noyau des pays de droits romano-germaniques

trois grandes règles de la justice naturelle peut être identifié. Tout d'abord, la règle de l'impartialité exige que toute personne qui prend une décision judiciaire ne doit pas avoir un intérêt personnel dans l'issue, ce droit découle de la common law et à la suite de l'article 6 (1) de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Un juge est empêché de connaître d'une affaire qu'il a un intérêt pécuniaire dans, si petit (R v Secrétaire d'Etat à l'Environnement ex parte Kirkstall Valley

point de rapprochement entre les différents systèmes juridiques. Les comparatistes sont parvenus à regrouper les différents droits de la société contemporaine en familles, dont les plus importantes sont la famille romano-germanique et celle de la Common law, auxquelles s'ajoute l'étude d'un certain nombre d'autres systèmes, comme le système soviétique ou le droit musulman. D'autres juristes comparatistes ont dégagé deux grands groupes à comparer : celui des systèmes socialistes et non socialistes

commerce international, les principes du droit européen du contrat, ou bien encore, ce que proposait l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription mais n'a finalement pas été appliqué. La définition dans les pays de Common law, ou dans le Code civil du Québec sont également sensiblement identiques. Le terme de pollicitation tient son origine dans le droit romain, où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos

DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1.1 Notion de “common law” . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1.2 Principales caractéristiques de la “common law” 5 1.1.2 L’évolution historique du droit anglais . . . . . . . . . . . 7 1.1.2.1 Formation de la “common law” au sens étroit . 7 1.1.2.2 Naissance de l’ ”equity” . . . . . . . . .

Politiques Laboratoire d’Études Juridiques et Politiques (LEJPO) Le développement de la procédure pénale internationale : Le défi d’un mélange entre les systèmes de droit romano-germanique et de la common law ©Professor Linda Carter University of the Pacific, McGeorge School of Law Introduction Mon sujet vient de la combinaison de droit pénal et de droit international qui se développe dans les cours pénales internationales. J’ai eu l’opportunité de travailler comme un professionnel

_______________________________ 76 3.4.1 Généralités _____________________________________________________________ 76 3.4.2 Civil law : France et Allemagne ____________________________________________ 76 3.4.2.1 Droit français __________________________________________________________ 76 3.4.2.2 Droit allemand _________________________________________________________ 79 3.4.3 Common law : Angleterre et Etats-Unis _____________________________________ 3.4.3.1 Généralités ____________________________________________________________

celle-ci a exporté ses modèles économiques, sociaux… Mais elle a également exporté ses droits, on en retrouve des vestiges/restes dans certains endroits. Dans les anciennes colonies on retrouve des structures/des modèles de lois influencés par la « Common law »… l’histoire du (…) par son objet (longue durée, pluridisciplinaire, propagation à travers le monde) correspond à toutes ces autres disciplines décrites plus haut. Question type à l’examen : En Belgique, au Temps moderne … sur base d’un texte

des colonies anglaises. Ils sont infleuncés par le Common Law. C’est un système contumier, source tres essentielle. Donne une place tres essentielle de la jurisprudence. Les etats ont pris leur indépendance. Constitutionnalisme : a la faondation des etats unis d’amerique, une consitution a été créée en 1787. Pour la commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage du common law a un système ??? Système du precedent, c le système