Common law

retiendra ici la typologie la plus classique, celle qui au sein des Droits occidentaux distingue entre la famille romano-germanique et la famille de common law, ensemble que l’on appellera l’ensemble occidental. On s’intéressera ensuite à des droits plus exotiques. Première partie : L’ensemble occidental Les familles romano-germanique et de common law ne se sont pas ignorées, et elles présentent malgré des différences considérables des points communs qui ne le sont pas moins. L’une et l’autre

systématisation n’existe, en tout état de cause, le droit belge ne s’y oppose pas. Recours à cette méthode pas dans la même proportion dans tous les pays (1/Suisse 2/Grèce et Portugal 3/Allemagne 4/France, sourde du moins en apparence – arrêts trop concis) ; Common Law : influence des décisions des autres Cours et influence droit continental. • Théorie de l’autorité persuasive Christian von Bar • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction : JC.WERENNE 1 Droit privé comparé – Plan détaillé -

il existe historiquement des grandes familles de droit, dont découlent différentes coutumes et façons de penser. Il y a le droit issu du droit romain, c'est-à-dire en grande partie le droit des pays du continent européen, mais aussi le droit de « common law » anglo-saxon qui comprend la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d’Amérique et les quelques 56 pays du Commonwealth anciennes colonies britanniques. Il est donc essentiel, avant de contracter, d’avoir une connaissance générale de l’environnement économique

1750 à nos jours, Flammarion, 2004. -Glenn, Legal traditions of the World : Sustainable Diversity in Law, Oxford, University Press, 3ème édition, 2007. - Legeais, Grands systèmes de droit contemporains, approche comparative, Litec, 2ème édition, 2009. -Zweigert et Kötz, Einführung in die Rechtsvergleichung, JCB Mohr, 3ème edition 1996, traduction anglaise, An Introduction to Comparative Law, Clarendon Press, 3ème edition 1998. Programme des séances (contenu et objectifs pédagogiques) : Pour

rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans les grands systèmes de droit contemporains, René David et Camille Jauffret-Spinosi distinguaient la famille romano-germanique, la « common law », les droits socialistes (il s’agissait essentiellement du droit de l’ex-URSS), les droits africains et malgaches, le droit chinois, le droit indien, le droit japonais et le droit musulman. Par ailleurs, le contrat de travail, impliquant un rapport

Section 1 : Les caractéristiques des droits romano germaniques Système romano germanique fondé sur le droit. Le droit est issu est issu de la loi codifiée. Les droits de Common Law ou la loi n’est pas placée dans la hiérarchie. Elle est résiduelle. Dans le système romano germanique, le juge n’est la que pour appliquer la loi, lorsqu’il rend une décision. Il éclaire tel ou tel point de droit de la loi. Il intervient dans le silence de la loi. En droit français, le droit public, l’essentiel du droit

grands systèmes juridiques dans l’Univers Système = ensemble d’objets regroupés car présentent un rapport stable entre eux. On classe les systèmes juridiques en plusieurs catégories… Légende ██ Droit civil ██  Common law ██  Droit coutumier ██ Droit musulman ██ Common law et droit civil A. Système Romano-Germanique C ici qu’on trouve le système juridique Français, il englobe tous les pays européens (sauf GB), les ex PECO et tous les pays d’Amérique Latine. Ds ce système, la place

Le raisonnement économique du juge. Introduction La construction de la pensée juridique française, origine C. Jamin: les origines XIXeme, code de 1804, common law, law and economics Droit de la concurrence=champ de recherche d'intéraction entre le droit et l'éco. Texte Jean Monnet: éléments de comparaison avec la Cour suprême et Cour de cassation+modèle USA C. Jamin. Approche retenue: Raisonnement du juge et raisonnement économique De motulski: approche méthodique du raisonnement du

pas. En occident, oui mais ce n'est pas le cas en extrême orient par exemple. On pourrait aussi distinguer selon les sources du droit. Par exemple, les droits des pays anglosaxons ont comme source la jurisprudence. Le droit anglosaxon est appelé Common Law qui est traditionnellement d'origine essentiellement jurisprudentiel. Le l'autre coté, le droit français et allemand font partie de la famille des droits romano-germaniques où l'on se refere toujours à la loi. La séparation des pouvoirs implique

situations concrètes aillant préjudice. Ils devront par la suite, appliquer la loi. Pour ce qui est du droit commun ou le ``common law``, il y a près de 35% de la population mondiale qui est influencé directement ou indirectement vers cette méthode juridique. Puisant ces origines dans les lois Britannique, ce droit tire sa première source de la jurisprudence. La common law évolue au fil du temps, et c’est avec les jurisprudences qu’elle crée les amalgames de cas sur qui les gens peuvent ce fier.