Common law

facile à connaître dans les pays de civil law, de tradition civiliste, de droit écrit, que dans les pays de common law, de tradition jurisprudentielle. Celle qui est contenue dans un texte de loi ou dans un code est plus facile d’accès que celle qu’il faut extraire de décisions jurisprudentielles, fort longues et souvent peu explicites sur le domaine et la portée de la règle de principe qu’elles posent. A vrai dire, d’après les juristes anglais la common law n’est guère accessible à un non-initié.

mariage. b) L’influence sociale sur l’organisation du droit S’agissant de l’organisation du droit, il existe des différences marquantes y compris au sein de pays d'une même région géographique tel est le cas en Europe où on différencie les pays de common law et ceux de tradition romano-germanique. On parle à ce sujet de système juridique lequel est définit comme un ensemble de règles qui gouvernent la vie sociale et qui est dominé par des principes techniques propres issus d'une histoire commune. Le

références. Autre exemple : la commission européenne a publier en 2010 un livre vert pour consolider le marché intérieur. II. Les grands systèmes juridiques Parmi les droits occidentaux on trouve : - les droits romano-germanique - les droits de Common law - les droits socialistes - les droits religieux Les droits romano-germanique Point commun : élaborer à partir du droit romain. En france, ce droit commun est qualifié de droit écrit. Au sein de cette grande famille on peut encore distinguer

Cours supérieures et les juridictions inférieures. Il est Issu de la fusion de la Common law, très formaliste, et de l’Equity (fin du XVème siècle), il est essentiellement le produit de la jurisprudence. Il accorde en effet peu d’importance à la doctrine : ainsi, il n’existe pas de constitution écrite et les lois sont rarement invoquées dans les décisions de justice anglaises. Adaptable et peu procédurière, la Common law est fréquemment utilisée dans les questions de justice internationales.

détention arbitraire par l’Habeas Corpus Act (« l’Acte d’Habeas Corpus ») de 1679. Devenue un des piliers des libertés publiques anglaises, elle s’applique dans les colonies et reste au XXIe siècle présente dans la plupart des pays qui appliquent la common law. Aux États-Unis, elle a valeur constitutionnelle, ne pouvant être suspendue qu’en temps de guerre. En revanche, au Royaume-Uni, elle est restée strictement anglaise, ne s’appliquant ni en Écosse, ni en Irlande du Nord. On traduit souvent le latin

the author presents a new theory featuring three positive and cumulative criteria. These three principles of liability without fault provide jurists and students of comparative law far more adequate means of recognizing, classifying and identifying the rich variety and diversity of this liability in various Systems of law. Citer ce document / Cite this document : Palmer Vernon. Trois principes de la responsabilité sans faute. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 39 N°4, Octobredécembre

que si ce comportement est écrit dans la loi. [Il est différent du système anglo-saxon : Common Law ; exemple : un avocat américain se sert d’une affaire précédente tranchée par les juridictions pour obtenir la même solution c’est la technique du précédent]. Quel système est le plus performant des 2 droits (anglais et français) ?  Il n’y en a pas les 2 systèmes ont leurs avantages : -le système du Common Law il est bien plus souple que le droit français et les procédures sont plus rapides. -Le

LE DROIT AMERICAIN Les Etats Unis ont un droit qui s’est basé sur la Common Law originaire du droit anglais. Ceci a découlé du fait que des colonies indépendantes anglaises se sont implantées aux Etats Unis. Le droit américain va se baser sur la religion avec l’utilisation de la bible comme référence juridique. On va quand même retrouver un certain nombre de similitudes entre le droit anglais et le droit américain au niveau de leur conception ou encore de la jurisprudence. Nous verrons dans un

Business Law guindonsophie@yahoo.fr Dossier : group of 4 or 5. Topics in the intranet. Max 10 pages in English. 1. Explain the subject 2. Explain the legal rules (ex: European competition law) 3. Personal opinion/analysis I. International contracts Why create a company in a foreign country? * Costs (labour is cheaper) * New market (different demand) * Reciprocal agreements (bilateral for foreign investment) * Proximity * Taxation * Corporate law issues

elle à le même poids en Inde et en Afrique. On trouve un socle commun aux doctrines occidentales, les droits de l’homme, le libéralisme, la liberté, l’égalité entre les individus et la démocratie cependant, les systèmes ont des divergences comme le Common Law dans les pays anglo-saxons et les régimes juridiques hérités du droit romain. Ces influences sont venues se greffer sur les systèmes traditionnels. Dans quelle mesure peut-on dire que malgré leur divergence, les systèmes indiens et africains