Common law

nCorrection NDS n° 2 : L’application dans le Temps de la J. Intro Définir les termes et dire que la J à un effet normatif Explication de la nécessité d’un droit transitoire dans les revirements de la J. (doc 1) Comparaison avec les USA et Pays Common Law Annonce plan I : L’Instauration d’un droit transitoire pour la J. est elle possible ? A : Les difficultés soulevées par les changements de J. -def principe et arrêt revirement ( doc 1), problématique sur les contentieux des annulations

décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur. L’importance accordée à la jurisprudence varie selon les états. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit. Dans les pays de droit romain et de traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de la jurisprudence

aux exigences légales de preuve des actes juridiques ? Les réponses à ces questions seront envisagées successivement dans deux systèmes juridiques: le droit anglo-saxon d’une part (A) et le droit civil d’autre part (B). A- la preuve dans la common Law. Le système anglo-saxon donne aux parties un pouvoir d’initiative important dans la recherche et la production de la preuve. Les nombreuses techniques de « discovry[4] » qu’offre ce système facilitent considérablement la recherche de la preuve

origine de la common law et du droit écrit anglais. La common law, qui s’est créée en Grande-Bretagne après la conquête normande, était fondée sur les décisions des juges des tribunaux royaux. Elle a évolué en un système de règles fondées sur des « précédents ». Lorsqu’un juge rend une décision qui doit être exécutée juridiquement, elle forme un précédent, c’est-à-dire une règle qui guidera les juges appelés à rendre des jugements subséquents dans des cas semblables. La common law, unique parce

Cas adaptés de: • Nayler, P. (2006). Business law in the global marketplace: the effects on international business. Elsevier Butterworth Heinemann • N-L Nguyen D Terrier P Del Boca (1990) Notions à l’usage de Nguyen, D. Terrier, P. l usage l’hôtelier et du restaurateur / Law for the hospitality Industry EHL. • Barth, S. (2008). Hospitality Law: managing legal issues in the hospitality industry. Wiley. p y y y • Jill Poole, (ninth edition) Contract Law Oxford. • Norman G. Cournoyer, Anthony G. Marshall

permettant des échanges basées sur des prestations et des règlements. II.B. Contrats de « Common Law » : Two possibilities between English Law and American Law. The first option, English Law, will give the possibility to make a deal not only in UK but also in Commonwealth Countries. An English contract can be oral but also written on any support on the condition that the 2 parties agree on a common object and conditions to deliver the goods and settle payment. In fact, the validity of the

ses propres lois. Il y a moins de diversité entre les règles selon les pays que de divergences. Il existe des familles de droit. Trois grandes traditions indépendantes dont 2 dominantes Le droit civil: en france Le common law: tradition des pays anglophones Sharia Common law: origine angleterre du moyen age. Angleterre et anciennes colonies et les Etats Unis. Droit civil: droit romain Le droit romain a influencé surtout la France avec le code napoléon, la suisse et l'allemagne. Chaque

comme source de droit réside dans son incertitude. La jurisprudence est constituée par l’ensemble des décisions de justice. Or toute solution, même émanant de la plus haute juridiction, peut subir un revirement. Les juges ne sont pas tenus, comme en common law, par leur précédents qui n’ont pas de caractère obligatoire. Cette incertitude est renforcée par le caractère rétroactif de la jurisprudence sur des questions nouvelles puisqu’elle s’applique à des faits qui se sont réalisés avant son apparition

qu’il passe a travers les différentes lectures et aux votes du Parlement. Ensuite, il devient une loi officielle sous proclamation du représentant de la reine. C) Les décisions des tribunaux : * Selon la pyramide légale, à la base se trouve la Common Law qui représente le bloc de droit par les décisions des tribunaux. On y retrouve aussi les règlements et décrets, les lois ou actes et finalement la loi constitutionnelle 1982. * Les décisions de certaines cour ont préséance sur d’autres cour

d’inflation législative. Ces textes, perdant leurs qualités et leur cohérence, bénéficieraient d’un système qui permet de clarifier, d’unifier et de rationaliser le droit, tout en simplifiant son accès par les citoyens. Par contre, les pays de « Common Law » comme le Royaume Uni disposent d’un système législatif non codifié, ou un système de précédents qui met l’accentuation sur la jurisprudence en est préféré. En effet, aujourd’hui, la croissance perpétuelle du nombre de lois et leur complexité