Common law

système juridique canadien est issu de divers systèmes européens instaurés lors de la colonisation au 17ème et 18ème siècle. Le pays est sous le régime de droit anglais : Le Common Law. Le Common Law est un système de droit venant des décisions des cours royales de justice de l’Angleterre depuis 1066. Aujourd’hui la Common Law englobe les lois et la jurisprudence. Ce système s’applique dans toutes les provinces canadiennes à l’exception du Québec où c’est le droit civil français qui domine comme

Droit Anglais Introduction sur la méthode de l'environnement philosophique et politique du droit anglais Le droit matériel : black letter law. On va faire du droit comparé. Le droit anglais est le modèle  d'excellence du common law. Le droit écossais et Irlandais ne sont pas abordés ici. Les philosophes anglais  ne sont pas cartésiens du tout, sont influencés par l'empirisme.  Le poids de l'histoire est très lourd en Angleterre. D'une part, il n'y a pas eu de révolution après l'AR mais en  1688 il y a eu une révolution silencieuse

diverses expressions : astreinte, clause pénale, effet exonératoire de la faute de la victime, fixation d’un minimum légal, recours entre coauteurs responsables, restitution... mais également dommages intérêts punitifs. Institution spécifique de la common law, elle se caractérise par la condamnation de l’auteur responsable au versement d’une somme supérieure à celle requise pour réparer le préjudice de la victime. Dès lors c’est l’importance du montant qui traduit une volonté de sanctionner le responsable4

droit canon, tradition romano-germanique, common law, droit musulman, etc.) le rôle du juge et sa place ne sont pas définis de manière identique. Il ne s’agit pas ici de retracer toutes les cultures juridiques existantes et d’identifier, pour chacune d’elle, sa conception de l’office du juge. On se contentera de donner une perspective de droit comparé en montrant quelques différences essentielles séparant la tradition anglo-saxonne de common law et la tradition romano-germanique. Pour comprendre

ratifications) et est d’application générale. La convention est l’œuvre des Etats fondateurs ; la France a été un artisan majeur. Les principes consacrés sont issus de la procédure anglo-saxonne. Par ex. la loyauté dans le procès qui vient de la Common Law (procès à la régulière). La convention va affecter notre droit positif français à partir du droit de recours individuel. Les droits internes peuvent prévoir, après condamnation de la France, une remise en question des décisions irrégulières

responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes,

des pays du monde : toute l’Europe. Pays de Common Law : l’Angleterre et les Etats-Unis (+ Inde, Australie, Canada, certains pays d’Afrique). La première source du droit est la jurisprudence et non la loi. Les magistrats ont une marge de manœuvre énorme. Pays de droit musulman : la sharia rentre dans les principes de droit. Pays de droit mixte : Québec et Afrique du sud : juste milieu entre le droit romano-civilisé et le principe de Common Law Pays de droit coutumier : la Mongolie. Séance

Histoire du droit et des institutions. Section B – Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges

français appartient? Il y a autant de droits différents que d’Etats sur Terre. A chaude fois qu’on a un Etat, on a de nombreux droit. Néanmoins on peut les regrouper dans des grandes famille: A) Système de droit écrit (Romano-germanique) B) Common law! (Il existe aussi e système des pays musulmans, le système chinois, japonais…) A) Droit écrit: Champs d’application: La France, tous les pays de l’Europe continentales, les pays d’Amérique latine, les pays d’Afrique qui étaient d’anciennes

contrat. Est-il possible de restituer la jouissance de la chose ? Quel sont les conséquences de la restitution pour les tiers ? Il existe de grandes différences entre le Droit Civil et la « Common Law » en matière de restitution entre les parties consécutives à l’annulation d’un contrat. Dans les pays où la « Common Law » préside il semble que l’approche à la restitution n’est pas de mettre les parties au contrat dans la position où elles se trouvées avant la formation mais de prévenir un enrichissement