Common law

s'appliquer à l'individu = droit subjectif ( droit objectif = loi ) Nous sommes dans un pays de « civil law » . Des règles de droit sont parfois communes entre des pays qui n'ont pas du tout la même culture. De plus en plus de règles communes , proches , mondiales. Des traditions juridiques cependant différentes qui aboutissent à ce que la règle de droit n'a pas la même origine. Le « civil law » , le droit est écrit , codifié ( code de la sécurité sociale , code de l'éducation … ) . ( Nul n'est sensé

Européennes, Les traités consolidés. * Parlement européen, Fiches techniques sur l’Union Européenne. * Droit Européen. Jean Claude Gautron, Editions Daloze. * Droit de l’UE et politiques communes. Pierre Le Mire. * Nutcases, European Union Law. Penelope Kent. Droit de l’Union Européenne « Droit » au singulier est un terme qui désigne le droit de chacun, chaque individu. En revanche, « droits » au pluriel désigne une série de lois qui concernent tout le monde, c’est un droit commun dit

droit national, mais dans la pratique souvent un autre droit est préféré. Il existe en Europe deux grands systèmes juridiques : Le premier c’est le pays du droit codifié où la loi est produite par le législateur (civil law) De l’autre côté, le droit des pays de la « common law » où la source du droit est issue de la jurisprudence (= les tribunaux) Le choix de la loi applicable à l’opération est d’une importance cruciale pour la sécurité juridique. B. Le droit communautaire Le droit communautaire

constitutionnalité avec précaution, car inconstitutionnel ne veut pas forcément dire injuste). * Equité objective Développement, comme en Angleterre, d’un système normatif parallèle à la loi (Equity), qui permet d’atténuer les conséquences de la Common Law. B) Les remèdes à l’application injuste de la loi * Le jeu de l’équité subjective En principe interdit sauf les exceptions prévues par la loi. Sentiment personnel du juge qui va prendre en compte des considérations particulières pour

âge se servira beaucoup de la juridiction romaine. * Barbares : (Carolingiens & Mérovingiens) le droit romain est chassé, c’est maintenant le temps du Droit archaïque (sociétés fermées, primitives et rurales) / politique Anglo-Saxonne, COMMON LAW ≠ Droit français). * Moyen-âge : période d’insécurité (production de normes/décisions) + L’Eglise. Différents types de rapport entre les individus et la féodalité. Toutes les cultures des âges sont présentes dans la juridiction française actuelle

qui est un concept pas réellement nouveau. Cependant, ils ont donné une nouvelle interprétation du paragraphe 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867. Cette décision suit la jurisprudence et semble être conforme à l’orientation actuelle de la Common law au Canada. Le rapport de l’économiste Robert Carson sur le revenu des familles est une preuve pertinente à l’égard du régime de frais d’audience actuel, mais pas nécessaire (obiter dictum). Conclusion Les frais imposés par la Colombie-Britannique

le continent africain ou les systèmes anglo-saxons. Il exitse à l'interieur des systèmes juridiques occidantaux, des contrastes très forts, il faut distinguer les pays de droit romain, qu'on appelle les "systèmes romano-germaniques" des pays de common law, ces deux grands systèmes sont au coeur d'une lutte d'influence à l'échelle mondiale qui a profondément renouvelé les débats sur leur mérites respectifs. Les pays romano germaniques, parmis lesquels la france, regroupent les pays dans lesquels

importante est, comme en droit français, la loi, qui est votée par le Parlement (Constitution, art. 41 et 59)1. La deuxième source du droit est la coutume2. La troisième et dernière source d’importance3 est la jurisprudence. À la différence de la Common Law, le droit japonais ne la considère pas comme source formelle. Le juge n'est lié, dit la Constitution, que par la Constitution et la loi (art. 76). Mais, en réalité, la jurisprudence est une très importante source, surtout quand elle émane de la

constitutionnel a une importance considérable sur toutes les autres branches, il englobe tout. L'essence même du droit public c'est d'être inégalitaire. En France de ordres de juridiction : Tribunal de Grand Instance : Tribunaux administratifs Common law : Angleterre et Etats-Unis La démocratie et la république ne signifient pas la même chose. Démocratie : pouvoir du peuple. République : système dans lequel les gouvernants sont élus. La démocratie renvoie à un système dans lequel les gouvernants

Ceci est la position juridique de la « Common law » qui est un système juridique, c'est le système juridique de base des pays relevant ou ayant relevé de la couronne britannique. Ce système c'est constitué à partir de la conquête normande sur la base des jugements que rendaient des juges ( tous d'abord itinérants ). L'ensemble de leurs jugements est devenu la Common Law = le droit commun. La Common Law est corrigé par l'équité, l'attitude de la Common Law c'est la naissance qui fait le sujet de