Common law

conflits sociaux. - Système d’ordre religieux caractérisé par une emprise très grande sur le droit, sa source étant les textes religieux. (ex : Israël) Systèmes occidentaux accordant une place considérable à un droit laïque : - Common law Le droit est posé par la pratique des juges au regard des principes de leur société avec le devoir de répété les décisions rendues. - Romano-germanique : repose sur un droit écrit à l’avance § 1 / Les origines du système juridique français

contrainte publique = le dt objectif = ensemb de règles de dt qui vont s’imposer. * Les droits notion subjective, vient du mot « sujet » = prérogatives individuelles que la loi vient reconnaitre a un individu, un sujet de dt. (Les anglais c =/= , « law » = législation et « rights » les dt subjectifs.) Ces deux sens renvoi au dt objectif (= règle de dt abstraite) et le dt subjectif. Ex du cc, art 1382 : fondé sur la responsabilité civile pr faute, qd un individu cause un dommage à un autre par

juristes d’Europe continentale cette définition est critiquable car le droit est considéré comme un système de normes  Ce n’en n’est qu’une approche théorique et ne défini qu’une construction. Pour les juristes britanniques (de formation de Common Law) on dit souvent que le droit est la prochaine décision que va rendre le juge de telle ou telle affaire qui va avoir lieu. Le droit passe alors davantage par le juge et par la « technique du précédent »si on a trouvé une solution pour un cas concret

le Droit est le produit de la philosophie linguistique (loi universelle: Dharma, loi qui régit les choses, les hommes et les animaux.) Le régime est parlementaire ce qui permet une mixité juridique. Par ailleurs le Droit indien est basé sur la Common Law et a assimilé le mode de développement du droit et des procédures britanniques. B. Les systèmes Occidentaux Le système musulman, n'a pas de mépris pour le droit au contraire des systèmes orientaux. Il n'y a pas de déconnexion entre le Droit

les utiliser dans un but établi à l'avance par le settlor en faveur d'un ou de plusieurs tiers (beneficiaries). Le trust est une institution juridique historiquement développée en Angleterre et il s'est essentiellement diffusé dans les États de common law (Grande Bretagne, USA, Australie, Canada, Afrique du sud, Nouvelle Zélande). Par ailleurs, on rencontre également des institutions comparables au trust dans d'autres États, comme par exemple le Japon, le Panama, le Liechtenstein, le Mexique, la

responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes

idéale. On met en avant l’efficacité économique qui exige de sauver les bénéfices contre l’efficacité juridique qui commande de sauver le contrat et l’intervention du juge devient superflue. Autres manière de penser l’origine du contrat :  La Common law : le contrat est envisagé comme un marché, la force obligatoire n’a qu’un fondement économique et l’inexécution se résout par l’octroi de dommages t intérêts.  L’analyse économique du droit. PB : La question qui se pose est de savoir quelle

l’interprétation de la loi. Les tribunaux hiérarchiquement inférieurs vont en général suivre cette direction de peur d’être censurés par la Cour de Cassation. L’interprétation fait donc autorité et s’impose hiérarchiquement. Dans les pays de la Common Law, les juges sont soumis à la règle du précédent, qui leur impose de rendre des décisions conformes à celles rendues antérieurement par les tribunaux hiérarchiquement supérieurs. Dans ce cas-là, la décision de justice est réellement une source de

états européens reposent sur des traditions juridiques parfois différentes, des systèmes juridiques différents. Il y a 2 grands systèmes de droit : romanogermanique (civil Law ou droit continental) et anglo-saxon (Common Law). Ces deux systèmes s’affrontent avec de nettes oppositions. Un système de droit fondé sur la civil Law a un droit essentiellement écrit donc il doit être ordonné et codifié ; ce droit donne une place essentielle à la notion d’égalité et à la Constitution, elle bénéficie d’un

projets de coopération en matière de justice et d'Etat de droit (envoi de documentation, formation des magistrats,...). Les deux ministères ont une action de promotion du droit continental pour assurer une diversité des traditions juridiques (le Common Law de tradition anglaise et le droit écrit de tradition française). Le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation ont également une action de coopération. L’action internationale du Conseil d’Etat est conduite par la Cellule de coopération internationale