Common

systématisation n’existe, en tout état de cause, le droit belge ne s’y oppose pas. Recours à cette méthode pas dans la même proportion dans tous les pays (1/Suisse 2/Grèce et Portugal 3/Allemagne 4/France, sourde du moins en apparence – arrêts trop concis) ; Common Law : influence des décisions des autres Cours et influence droit continental. • Théorie de l’autorité persuasive Christian von Bar • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction : JC.WERENNE 1 Droit privé comparé – Plan détaillé

4ème: 1911 et 1949. B/ La Common Law. Ce droit anglais est très ancien. Le juge joue un rôle central. Le juge britannique fait application de ce que l'on appelle la doctrine du précédent. Cette doctrine pose le principe selon lequel on ne peut remettre en cause les solutions qui ont été dégagées par le jurisprudence antérieure. Un grand nombre de décisions jurisprudentielles ont formées ou ont contribué à former le droit constitutionnel. Et la Common Law a posé cette règle que la prérogative

INTRODUCTION AU DROIT ANGLAIS | In english law, 3 sources: Common law, statute, EC law. * Common law: law made by judges. Also called case law. * Statute is the legislation. Piece of law that has been voted by the parliament (House of the lords (2 significations, equivalent du Sénat, mais c’est également la plus haute Cour d’Angleterre), house of commons). Statute is more important than Common law, a judge will look at the common law but he will look at statute before. * EC Law: European

judiciaire étasunien... A/ Organisation générale Un système de Common law Le système américain est inspiré du système anglais de Common law, qui s'oppose au système français, ou plus généralement d'Europe continentale, de droit civil. Le système de common law est un système essentiellement bâti sur le droit jurisprudentiel, sur un droit non-codifié. Durant un procès, le juge, qui exerce sa fonction dans un pays de common law, est tenu d'appliquer la même solution de droit à toutes les causes

il existe historiquement des grandes familles de droit, dont découlent différentes coutumes et façons de penser. Il y a le droit issu du droit romain, c'est-à-dire en grande partie le droit des pays du continent européen, mais aussi le droit de « common law » anglo-saxon qui comprend la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d’Amérique et les quelques 56 pays du Commonwealth anciennes colonies britanniques. Il est donc essentiel, avant de contracter, d’avoir une connaissance générale de l’environnement

Louisiana which a Roman law country Its influence has also remained in Commonwealth countries which were colonized by the British. Scottish law is based on Roman law, and Northern Ireland law is yet another system. These 4 countries share a common parliament which is the sole statute making body. Statute law is therefore applicable in the whole of the UK. English law is uncodified. It is essentially based on jurisprudence which affects the whole approach to law: its conceptualization and

gestion des biens de l'inapte, le trust, dont l'influence perdurera jusqu'à nos jours dans les pays appartenant à cette aire culturelle: «Si le droit romain prend racine, quant à la curatelle, dans le Ve siècle avant J.-C, le droit anglo-saxon de Common Law crée lors des 1ères croisades, le trust par lequel sera, entre autres, protégé le patrimoine des incapables.» (7) La nature du trust diffère de celle de la curatelle d'origine romaine. En effet, alors que le curateur antique n'est que l'administrateur

a souvent complété les règles du droit. À Rome, le préteur a peu à peu élaboré sur le fondement de l'équité toute une série de règles – le droit prétorien – pour compléter le droit strict. En Angleterre, le chancelier agit de même à l'égard de la common law. Mais les raisons de son intervention furent si nettes que le système juridique élaboré par lui reçut le nom d'equity, obligeant le langage à évoluer : on parle aujourd'hui de natural justice (expression révélatrice) pour évoquer l'équité. Dans

soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. En droit français, à l'inverse de la common law, la responsabilité concernant la phase préparatoire au contrat relève de la responsabilité extracontractuelle. La responsabilité contractuelle désigne ce que certains préfèrent qualifier de "défaillance contractuelle". L'expression de " responsabilité

Technique des accords et contrats internationaux (AS) Droit du commerce international (JB Racine, Fabrice Siirainen – Cours Dalloz) Contrat : principe du consensualisme Bases principales pour fondement du droit international : Droits français, Common law et droit islamique Au niveau international, plusieurs sources de droit (de juridictions compétentes) Convention de Vienne 1980 : régie contrat de vente de marchandises (Convention de Vienne sur les contrats de ventes internationales de marchandises