Common

suprême de l’Eglise anglicane pour la foi et la discipline ecclésiastique, est remise en question. Les puritains, qui avaient maille à partir avec la Haute Commission, avec l’aide du Juge Suprême Coke, critiquèrent. Coke par son poste défendait la common law et surveillait que la Chambre Etoilée et la Haute Commission ne débordent pas. B) Les nouvelles exigences du parlement mettent en péril la prérogative royale L16-17 : « je n’accepte pas que mon pouvoir soit discuté » L 36- 37 : « je

une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir (voir règle du précédent). Dans les pays de droit romain traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante

Parliament (consisting of the Sovereign (King-in-Parliament), House of Lords and House of Commons) was the supreme lawmaking authority. The executive branch acted in the name of the King ("His Majesty's Government"), as did the judiciary. The King's Ministers were in most cases members of one of the two Houses of Parliament, and the Government needed to sustain the support of a majority in the House of Commons. One minister, the Lord Chancellor, was at the same time the sole judge in the Court of Chancery

number 7: the rule of law. 6) common law : It is also called judge-made law that is to say case law ( la jurisprudence) It represents the collection of legal doctrines that grew out of the many cases heard by the British judges .Also known as case law is law developed by judges through decisions of courts and similar tribunals rather than through legislatives statutes or executive branch action. A common law system is legal system that gives weight to common law, on the principle that it is unfair

JURIDIQUES Le droit obéit à des traditions culturelles différentes qui renvoient à des histoires différentes. On recence dans le monde plusieurs grand systèmes juridiques qui sont : - Common Law : représente 25% de la population mondiale : Etats-Unis, Canada, anciennes colonies anglaises. La Common Law, est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. C’est la « loi faite par le juge ». - Civil Law (ou droit civil) : représente

Section 1 : Quels sont-ils ? ● Le système romano-germanique (système français) : la base de droit se trouve dans la législation qui se trouve elle-même dans les codes (Civil, de sécurité sociale, santé publique, commerce…). ● Les pays du Common Law (Angleterre, Irlande, USA) : les décisions sont rendues dans les tribunaux par des praticiens qui n’ont pas reçut de formation universitaire (personnes de la société). Droit pragmatique (la justice est plus juste) ● Les anciens droits socialistes

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BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons - http://commons.wikimedia.org/wiki/File:James_Reeves_kick-flip_Uganda.JPG#/media/File:James_Reeves_kick-flip_Uganda.JPG 2.« Plastic Sea Kayaks » par HuttyMcphoo — Travail personnel. Sous licence CC BY-SA 2.5 via Wikimedia Commons - http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Plastic_Sea_Kayaks.JPG#/media/File:Plastic_Sea_Kayaks.JPG 3.« Tony Estanguet » par The original uploader was Pavel.rycl sur Wikipedia anglais — Transféré de en.Wikipedia à Commons par Oxxo.. Sous licence

qqch : être compétent pour juger, le tribunal ne peut pas connaître de cette affaire 2 familles juridiques : - Système romano-germanique (continental law family ou civil law family) => Europe occidentale et Amérique centrale et du Sud - Common Law Les cas pratiques Les parties : qualité juridique => Quelles sont les parties prenantes Résumé des faits et définition des termes juridiques Déterminer la problématique jurdique (raisonnement) Solution juridique Explication du raisonnement