Common

et philosophes souhaitent ainsi assister à l'émergence d'un nouveau droit fondé sur la justice, grâce à l'usage de la raison. Ce mouvement se différencie du droit anglais où le développement de la Common Law est lié au progrès du pouvoir royale et à l'existence de cours royales centralisées. La Common Law présente en effet les caractéristiques inverses du droit romano-germanique et plus précisément du droit français : il s’établit en relation avec la coutume, et c’est elle qui crée le droit. Elle

jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une décision qu'un juge a prise relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit, et elle lie les juges dans l'avenir (voir la règle du précédent). Dans les pays de droit romain (traditions de droit civil), l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante

distribution and consumption of  creativity 5. NEW BUSINESS MODELS,  NEWORKS AND CLUSTERS • Value intangible assets and enable  new business models • Foster the technological and legal  basis that enables new business  models, promote the use of Creative  Commons licenses for intellectual  property  • Digitalisation of cultural heritage  and copyright issues and policy • Develop networks and clustering:  towards a creative cluster strategy Strategic Agenda 2. Recommendations (ii­c) 6. LINKAGES BETWEEN

l'Angleterre du XVIème siècle. Elle constitue un appendice au droit anglais énoncé dans la Common Law et un palliatif à certains de ses dysfonctionnements. Quelle place occupe l'Equity par rapport à la Common Law? Les règles de l'Equity, nées au Moyen-Âge, se développent au XIVème siècle, sous l'égide des chanceliers, représentants du roi, devenus laïcs. Elles participent à combler les insuffisances de la Common Law, entravée par sa rigidité et son excès de formalisme. La conscience, émanation de la

et quasi délit. Il faut prendre en compte le fait que ces 5 sources ne sont pas évidentes pour les juristes anglo-saxon par exemple (on a le talk law et contrat law ce qui n’est pas du tout comme en France). On va s’intéresser principalement à la common law. Le droit des contrats constituera l’essentiel de ce cours. C’est une matière qui est au cœur de l’actualité car ses règles sont issues du Code civil de 1804,  c’est un code bicentenaire, il a été retouché. Mais pour le droit des contrats, il

subissent l’influence du droit américain (confrontation). B) LE SYSTEME DE LA COMMON LAW Ce système a été élaboré en Angleterre et s’est diffusé en dehors de ce pays (Angleterre, Irlande, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud). Chacun de ces états n’ont pas le même droit mais ils s’appliquent de la même manière. Ce sont les juges qui ont construit ce système. La Common Law n’est qu’une composante du droit anglais, il y a deux autres corps de règnes :

USA à la fin du XIX ème siècle, sous le nom de ''legal realison '' dominé par le classical legal thought. Dans ce courant il y a deux principes absolus ; le respect du droit de propriété et la cohérence interne des règles issues du droit de la ''common law''. Dans ce droit il y a le respect absolu de la liberté contractuelle. Dans ce droit , les décisions s'agencent en fonction de la règle du précédent , cela pour un souci de cohérence. La deuxième révolution industrielle a lieu aux USA , où il

Sous la pression d’Edward Cook, qui, s’il a lutté contre l’absolutisme et a gagné ses lettres de noblesses auprès de générations de libéraux, n’en a pas moins tenté d’imposer la common law comme source unique du droit britannique. Les tribunaux marchands ont été abolis. L’exclusivité fût donnée aux tribunaux de common law. Ce mauvais exemple a été graduellement suivi sur le continent jusqu’à la codification et la nationalisation du droit commercial au 19° siècle en France et en Angleterre. Aujourd’hui

codifications Section 2 Le modèle français Par 1 Approche historique Par 2 Modèle actuel Section 3 Le modèle allemand Par 1 Approche historique Par 2 Modèle actuel Chapitre 2 La tradition de common law Section 1 Le droit anglais Par 1 La période de formation Par 2 Consolidation de la common law et equity Par 3 Droit anglais contemporain Section 2 Le droit américain Par 1 Les grandes étapes de la construction du droit américain Par 2 Les caractéristiques fondamentales Chapitre 3

DROIT COMPARÉ Le droit romano-germanique se distingue d’une autre famille de droit : le droit de common law . Dans les systèmes de Common law , la jurisprudence et la coutume sont au sommet de la hiérarchie des normes. Les systèmes de Common law n’ont pas de constitution , c’est un droit essentiellement fabriqué par les juges . La famille du droit soviétique se meurt depuis la chute du mur de Berlin . Il y a une autre famille : les familles de droit religieux , ce sont des systèmes juridiques dont