Communauté de communes du Pays de Matignon

la décolonisation tarde mais se fait progressivement. En outre en 1958, on trouve une société où l’État est souverain et possède tous les pouvoirs ce qui est totalement différent d’aujourd’hui où la France est intégrée dans l’UE (avec une monnaie commune, une délégation des compétences…) et la puissance internationale de la France n’a cessé de décliner. « Charles de Gaulle ce n’était pas N. Sarkozy ou F. Hollande… Déjà vous rajoutez 40cm ! » Section 1 : L’élaboration de la Constitution En 1946, de

retrouve pas la phase de l’instruction bien distincte du jugement. Depuis 1972 a été institué un juge chargé de l’instruction que l’on appel le juge de la mise en état (pour un procès civil). On répartit les juridictions en deux parties : -de droit commun : c’est une juridiction qui dispose d’une plénitude juridictionnelle autrement dit elle a une compétence de principes, elle a une vocation générale à trancher sur tous les litiges dès lors que la compétence d’une affaire ne lui a pas été retiré par

traditionnel, les modes, les activités de production, et par extension, l’organisation sociale et la démographie. Ils sont en partie à l’origine de l’agitation socio-politique qui conduit le pays au bord de la guerre civile dans les années 1984-88, période dite des Evénements. La signature des accords de Matignon-Oudinot en 1988 y met un terme et engendre la partition actuelle du territoire en trois provinces : les provinces Sud, Nord et celle des îles Loyauté. Au plan institutionnel, après avoir été

l'insurrection en Algérie (le 13 mai 1958) : qui accentue la crise institutionnelle : instabilité gouvernementale, faiblesse de l'exécutif, incapacité à se réformer et discrédit dans l'opinion. ¤ face à cette conjoncture, un choix commun : la continuité républicaine. + pour les hommes de la IVe : en position de faiblesse, de Gaulle est incontournable pour l'Algérie, pour la réforme institutionnelle mais il faut sauver ce qui peut l'être de la tradition parlementaire (notamment

président du conseil = Régime parlementaire classique. Le cœur du pouvoir est l’assemblée nationale. - Droit d’investir le gouvernement - Pouvoir de le démettre De janvier 1947 à mai 1958 la France connaitra 21 gouvernements en 10 ans. Le pays à beaucoup de mal a trouvé une majorité stable. Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle : Prisme politique plurielle, pluralité des partis politiques. Les partis sont nombreux et divisés. Le parti radical est comparé a un 4 quart

fait rapidement passer le pays d’une économie traditionnelle fondée essentiellement sur l’agriculture, à une économie industrielle. A- La Première Révolution Industrielle et son idéologie 1- La 1ère révolution industrielle s’étale de 1780 à 1880 approximativement. Après le Royaume-Uni (c’est la seule puissance à être une monarchie parlementaire, de plus c’est une île, cela prédispose donc au commerce techniques pour exploiter les richesses), elle s’étend aux autres pays d’Europe (surtout à l’ouest)

CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état 1. La population ou la nation Population : ensemble d’individus soumis aux pouvoir normatif de l’état Sur quoi repose le ciment qui fait une population se sentir une communauté ? Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème Reich (doctrine

 Historique du système bancaire en France I) Introduction : Définition de système bancaire : Ensemble des établissements bancaire d’un pays. Les systèmes bancaires sont en général hiérarchisés avec à leur tête une banque centrale (C’est une institution financière). La banque centrale joue le rôle de préteur en dernier ressort. En France ce système comprend la banque de France et l’ensemble des établissements de crédit (Désormais dominé par la banque centrale Européenne). Une Banque : Une banque est

distinguer une act publique d'une act privée. Institution publique : intérêt général. Institution privée : intérêt privé, au bénéfice de ses créateurs comme les sociétés commerciales. Une institution publique bénéficie de moyens exorbitant du droit commun, ses missions expliquent sa soumission totale ou partielle aux règles du droit public. Pouvoir normatif unilatéral, pouvoir contractuel spécifique, denier publique, agents publiques, usage de préférentiels du domaine public, caractère insaisissable

République impopulaire depuis ses origines, qui n'avait eu dix ans de répit dans les années 1920 que grâce à la victoire, puis à la prospérité économique de l'après-guerre. Il est vrai qu'elle en avait vu d'autres, depuis le boulangisme… Dès que le pays affronta de nouveau des problèmes sérieux, les tares du régime réapparurent en pleine lumière: menées par des gouvernements instables, défendues par des personnnalités ternes (à l'exception de Tardieu et de Blum), les politiques économiques successives