Communauté de communes du Pays de Matignon

victoire de la gauche en 1936 un grand mouvement de grève spontanée déferla sur le pays, prenant de court le patronat, les syndicats et les pouvoirs publics. Les grévistes occupaient les entreprises sans violence (forme nouvelle de grève). Cet épisode fut comme une conquête de la dignité et laissa une trace profonde dans la mémoire collective ouvrière. Le 7 juin 1936 Léon Blum réunit la CGT et les employeurs à Matignon et la négociation aboutit à des mesures importantes : conventions collectives, augmentation

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donc être là pour préciser et permettre d'appliquer les lois. Ce sont les lois qui vont traduire la politique traduite par le premier ministre. Selon l'article 21 de la constitution, le premier ministre est ce qu'on appelle l'autorité de droit commun: en matière d'édiction des droits réglementaires. Le président de la république n'a qu'une compétence résiduelle, d'attribution. L'immense majorité des décrets d'application des lois sont pris par le premier ministre et une petite partie édictée

Cela va favoriser la mobilité de la main d’œuvre et de créer des relations commerciales entre des régions jusque la fermées les unes par rapport aux autres. Le territoire français est culturellement unifié, ce qui permet la diffusion d’une langue commune. Cette nationalisation des échanges créée un fort besoin d’augmentation du niveau scolaire de la population. Une pression pour améliorer le niveau de scolarisation est exercée. Napoléon avait déjà créée les écoles supérieures mais l’école primaire

qualification de contrat de travail entraîne l’application d’une législation souvent considérée comme trop contraignante en France. Les employeurs peuvent être tentés d’y échapper, notamment en délocalisant leur production et en s’implantant dans des pays où les salariés sont moins protégés (dumping social). On remarque cependant actuellement une tendance à l’assouplissement de la législation : un « contrat nouvelle embauche » est ainsi mis en place à partir de 2005. Ce contrat peut être rompu par le

personne au sens juridique ne se résume pas aux personnes physiques puisqu’elle peut également couvrir des personnes morales. Il s’agit alors, par une sorte de fiction juridique, de conférer à des groupements de personnes physiques, poursuivant un but commun, un statut analogue à celui des personnes physique, c’est à dire de leur reconnaître l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, ainsi que l’aptitude à les faire valoir, par exemple en passant des contrats ou en agissant en justice. Cette

Constitution, alors le contrôle de conventionalité n’est plus possible. En ce cas, le juge ne peut faire primer la convention sur la Constitution. La Cour de cassation dans l’arrêt FRAISSE du 15 juin 2000 a repris cette décision. La Cour de Justice de la Communauté Européenne a aussi repris cette décision. Le Droit communautaire voudrait se placer au dessus de la Constitution. Le plan matériel de certaines normes internationales est au dessus de la Constitution, comme la Convention européenne de sauvegarde

différentes, 3 positions, pour définir l’objet de la science politique : Le relativisme disciplinaire : cette théorie est défendue par un ancien professeur : Pierre Farre. Pour lui le découpage en disciplines est un découpage contingent. Il varie d’un pays à l’autre ou d’une institution à une autre. Ceci a contribué à une certaine autonomie de la discipline. Ainsi, pour Pierre Farre il n’y a pas un objet précis de recherches concernant la science politique. C’est bien l’idée que la science politique

ministre et du préfet. Partant de la structure, évoquant les autorités, on va parler des agents administratifs. L’autorité a un pouvoir décisionnel : elle prend des décisions et on a des agents administratifs qui exécutent les décisions. Ex : la commune : c’est la structure (institution administrative). Le maire est l’autorité administrative qui décide et les fonctionnaires sont les agents administratifs qui font exécuter les décisions. En regardant l’étymologie, institution veut dire établir

mondiale. Mais aussi, il faut prendre en compte qu’il y a eut de nombreux mouvements migratoires de l’Europe vers les pays neufs (USA, Afrique du Sud, Canada, Australie). Depuis 1895, cette vague de migration ne concernait que 20 000 000 d’Européens jusqu’en 1913 où l’Italie du Sud, l’Espagne, les Empires Russes et Austro-hongrois, ont profité de la croissance économique des pays neufs. Les nouveaux migrants sont sans éducation politique et sont dénués de qualifications professionnelles. Ils ont