Communauté de communes du Pays de Matignon

Trois catégories d’activités exercées dans l’intérêt général : activité normative  activité de maintien de l’ordre public ou « police administrative ». Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives

forcé d’une population pour des motifs idéologiques, politiques ou raciaux. Génocide: Extermination programmée d’une population ou d’un groupe en raison de son origine ou de sa religion. Guerre totale: Guerre mobilisant toutes les ressources d’un pays (économique, politique, psychologique, militaire etc.) et toute la population pour obtenir la victoire. Propagande: Ensemble des pratiques (affiches, films, presse etc.) mises en place par l’État pour convaincre la population de la supériorité d’une

Bretagne est le premier brasseur de Bretagne et le 7e de France. Elle fabrique des produits à forte typicité et identité bretonne. Par son activité et la spécificité de ses produits (blé noir, stout...), la Bretagne est aujourd'hui reconnue comme un pays brassicole. Les retombées média régionales et nationales de cet acteur sont nombreuses. Sa culture d'entreprise est en accord avec les valeurs de la marque : Engagement, délégation à tous dans l'entreprise, positionnement de leader sur son marché

du droit de grève: 1946 Abolition de la peine de mort: 1981 Quelques référendums et leurs dates: Accords d'Evian: 8 avril 1962 Régionalisation et réforme du Sénat: 27 avril 1969 Élargissement de la communauté économique européenne avec l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun: 23 avril 1972 Traité de Maastricht: 20 septembre 1992 (Le référendum est prévu par l'article 11 de la constitution de 1958. Il en existe 2 types: Le référendum législatif => Intervention du peuple dans

Le rapport des hommes au monde des choses y est placé sous l'emprise de la coutume et même des croyances religieuses plus que sous celle du droit légiféré ou codifié. Exemple : Un exemple suffira à le montrer. En Nouvelle-Calédonie, les accords Matignon, ratifiés en 1988 par référendum, ont reconnu la persistance de la «propriété tribale» sur certaines terres occupées par les populations canaques. Ces terres sont considérées comme sacrées et donc insusceptibles d'une appropriation privée, selon

intercommunalité L’intercommunalité, à la base, c’est des communes se regroupant pour mettre en relation des compétences. Il n’existe pas réellement de définition institutionnelle, c’est un regroupement de personnes, de compétences… En 2008, on a eut les 3 « R » : ❖ Récession, ❖ Réforme, Loi ATR de 1992, loi Chevènement en 1999, loi de 2004 de démocratie de proximité ❖ Renouvellement Dans l’intercommunalité, les communes qui adhèrent, subsistent (avec leur Maire…)

scolaire. Le statut du salarié est lié à un statut de liberté. Il est libre de changer d’employeur. L’artisanat : le travailleur réalise son apprentissage chez l’artisan. Il n’a aucun droit tant qu’il n’a pas passé l’apprentissage. 1.1) Les communautés de métier : Le corps de métier : autonome pour la production. Métier de base : le maître : propriétaire du matériel, le valet : compagnon logé et nourri chez le maître, apprentis : paient leur apprentissage. Le salariat est un état transitoire

de l’Homme 5 mai 1949: création du conseil de l’Europe 25 mars 1957: traité de Rome (naissance de la communauté économique européenne) 4 octobre 1958: promulgation de la constitution de la cinquième République 29 avril 1974: extension du droit de saisine di conseil constitutionnel à 60 députes et 60 sénateurs 9 octobre 1981: abolition de la peine de mort 26 juin 1988: accords de Matignon 13 juillet 1990: loi Gayssot 7 janvier 1992: Traité de Maastricht (naissance de l’union européenne)

maintes fois réitéré a découlé une organisation fortement centralisatrice de l’Etat français, initiée par les jacobins (la Convention), puis reprise par Napoléon Bonaparte. Fort de ce constat, François Mitterrand constatera qu’« il existe dans notre pays une solide permanence du bonapartisme où se rencontrent la vocation de la grandeur nationale, tradition monarchique, et la passion de l’unité nationale, tradition jacobine. » C’est à partir de la Monarchie de Juillet et de la III° République que les

dirigé par Pétain. 1945 : Création de la Sécurité sociale. 1947 – 1962 : Décolonisation, principale période où des colonies retrouvent leur indépendance, de manière pacifique ou violente. 1957 : Traités de Rome, traités mettant en place la Communauté économique européenne. 1958 - 1969 : Les années de Gaulle : 1958 : Naissance de la Ve République. 1961 – 1989 : Le mur de Berlin, période où un mur sépare en deux Berlin pendant la Guerre Froide. 1981 – 1995 : Les années Mitterrand (Parti