Communauté européenne de l'énergie atomique

régime de Vichy est le résultat d’un choix idéologique personnel lié à la conviction d’une victoire allemande. Le maréchal Pétain souhaite une entente étroite avec l’Allemagne afin de protéger l’Europe d’une Bolchévisation qui détruirait la culture européenne. Le régime de Vichy se caractérise enfin par la mise en place d’une collaboration d’Etat (collaboration sans doute tactique pour la plupart des Vichystes qui pensent obtenir des compensations de la part du régime nazi.) Le début officiel de cette

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve

conventionalité pour lequel en revanche le juge ordinaire est compétent). La question prioritaire de constitutionnalité est compatible avec le droit communautaire (Jurisprudence CJUE, 22 juin 2010) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est en effet prononcée sur la question prioritaire de constitutionnalité. Elle avait été saisie, le 16 avril dernier, d’une question préjudicielle par la Cour de cassation aux fins de savoir si la procédure de la question prioritaire de

Cov-EnNuc Aujourd'hui 7/08/03 10:55 Page 1 Développement de l’énergie nucléaire L’énergie nucléaire aujourd’hui AGENCE•POUR•L’ÉNERGIE•NUCLÉAIRE Fr-EnNuc Aujourd'hui 18/09/03 10:24 Page 1 Développement de l’énergie nucléaire L’énergie nucléaire aujourd’hui AGENCE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Fr-EnNuc Aujourd'hui 18/09/03 10:24 Page 2 Avant-propos Toutes les prévisions de la demande

applicable dans les rapports des Etats entre eux et le droit international privé qui régit les rapports des particuliers étrangers entre eux. Il convient alors de distinguer entre les Traités (ou conventions) internationaux et les textes de la communauté économique européenne. 1 – Les accords internationaux En ce qui concerne le droit international public, on trouve un droit commun des Etats dans la charte des Nations Unies, ainsi que des organes internationaux tels que le Fonds Monétaire International

conséquences de l’explosion de Tchernobyl sur la santé humaine et est- ce qu’une catastrophe de cette importance pourrait se reproduire ? Centrale Nucléaire Qu'est ce que l'énergie nucléaire ? L'énergie nucléaire dépend d'un combustible fissile*, l'uranium, dont le minerai radioactif est contenu dans le sous-sol de la Terre.  Elle permet de produire de l'électricité, dans les centrales thermiques nucléaires, appelées centrales électronucléaires

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

Introduction : Les évolutions de l’Union européenne : Une union sans cesse plus étroite entre les peuples. Le 25 mars 1957 la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités établissant les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe. Aujourd’hui cette expression d’union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe a une connotation et un objectif précis qui est de tenter de construire une organisation

première conception ancestrale et une seconde plus actuelle. 1ere conception : Encore un peu en vogue en France et au Japon où l’entreprise est encore structurée selon un modèle féodal des liens de vassalité. → Fort sentiment d’appartenance à la communauté. Travail comme un foyer. Travail considéré comme l’expression et le prolongement de la personne. Lieu d’épanouissement des facultés intellectuelles et manuelles. 2eme conception : L’employé n’est plus traité que comme un salarié (simple moyen de

par De Gaulle. Basé sur un tripartisme MRP+ SFIO+ PCF A. les grandes reformes de la libération P286-286 Reforme : * Avril 1944 : droit de votes des femmes * 1944 : les nationalisations Nationalisation : - 1er secteur nationalisé = l’énergie - 2ème secteur nationalisé = secteur maritime et aérien - 3ème secteur nationalisé = banques et entreprises L’Etat détient les secteurs clefs de l’économie = nationalisation *Octobre 45 : instauration d’une