Communauté urbaine d'Alençon

importante, donnant des recettes fiscales élevées à ces deux communes. D’autre part, la population de ces-dernières a plus que doublé entre les années 1980 et les années 2010. Ceci est bien évidemment dû à la croissance démographique de l’aire urbaine toulousaine mais aussi à la possibilité de trouver un emploi à Eurocentre. La plateforme multimodale contribue aussi à l’intégration de Toulouse et de Midi-Pyrénées dans les réseaux et les flux nationaux et européens (Eurocentre accueille notamment

d’autres personnes morales de droit public. 2. Les districts, les communautés de communes ou de villes qui ont des compétences obligatoires et facultatives, ces dernières étant déterminées lors de la décision institutive. 2.1. Les districts créés par la loi du 31 décembre 1970, remplaçant les districts urbains de l’ordonnance du 5 janvier 1959, assument de plein droit les services du logement et du secours contre l’incendie. 2.2. Les communautés de communes instituées par la loi d’orientation du 6 février

Créée en 1974 Communautés Urbaines : • Type même d’un établissement public de coopération inter communal intégré. On gère tout ensemble. • Imposé à certaines villes significatives (Lille, Lyon Bordeaux...) • Permet d’organiser les services de manières optimales sur le territoire. (pas besoin de construire une piscine ici car il y en a une la... etc). Meilleure gestion. • Revenu en force avec les Lois Chevènement en 1999 En 1966 : mise-en-place de la 1ère communauté urbaine (on gère tout

Paragraphe 2 les différentes communautés     Les commune :   Il sagit d'un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui est un gros succes du a la souplesse de son  régime,  leur création n'est soumises qu'à une seule contraite, les communes regroupé doivent constituer un ensemble un seul  tenant et sans enclave. La creation peut se faire par deliberation concordante des conseils municipaux concernés, sur le plan  des competance la communauté commune soccupe obligatoirement de lammenagement du territoire et du développement 

Agglomération Urbaine : Une agglomération urbaine est composée d'un ville centre et de sa banlieue (ou de plusieurs villes principales et de leur banlieue). L'espace y est bâti en continu sur des dizaines de kilomètres. Unité urbaine : commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâtie continu ( pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2000 habitants. Banlieue : ensemble des localités administrativement autonomes qui environnent un centre urbain et

résultent d’un groupe de travail partenarial mis en place en 2011, par la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature, avec l’appui de l’AdCF, du Certu, du Cete Ouest, et l’association de plusieurs communautés : Angers Loire Métropole, Brest Métropole Océane, communauté urbaine de Bordeaux, Grand Lyon, Grand Poitiers. PLU intercommunal : nouvelles pratiques, nouvelles gouvernances La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a renforcé les documents d’urbanisme

Culture territoriale – L’intercommunalité LES DIFFÉRENTS E.P.C.I. ET LEURS COMPÉTENCES Mise à jour 12/2011 Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles (CGCT. Art. L. 52101-1 A). Les textes législatifs fondateurs sont la loi du 12 juillet 1999 n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification

L’action économique des agglomérations françaises Etude de l’Assemblée des communautés de France menée en 2005 Les notes de l’’Observatoire Les notes de l Observatoire L action conomique des agglom rations fran aises Etat des lieux en P romotion du territoire, accompagnement des actions collectives de filières, tourisme mais aussi emploi, formation… Loin de se réduire à une offre en termes d’immobilier d’entreprises, les agglomérations étoffent progressivement la gamme de leurs interventions

Projet Appel d’Offres Communauté urbaine du grand Casablanca Filière Master Informatique COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND CASABLANCA (CUGC) Projet Appel d’Offres en réseaux EVOLUTION DU RESEAU INFORMATIQUE INTERNE ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF Page 2 Projet Appel d’Offres Communauté urbaine du grand Casablanca Projet Appel d’Offres Communauté urbaine du grand Casablanca 1. PRESENTATION ..................................................................................

législative. Au second niveau il y’a des départements provenant pour la majorité de l’époque de la révolution, 101 département, 96 métropole, 5 outremer. Les commune fait la plus petite et le plus vielle subdivision, une partie correspondent a la communauté du vieux régime, 36000 commune de taille variable de plus hectare a plus 200km2, une commune est habité de 400 personnes. La France possède en autre territoires qui n’ont pas le statut de région ou département, ils sont les collectivités territoriale :