Communauté urbaine d'Alençon

d’autres personnes morales de droit public. 2. Les districts, les communautés de communes ou de villes qui ont des compétences obligatoires et facultatives, ces dernières étant déterminées lors de la décision institutive. 2.1. Les districts créés par la loi du 31 décembre 1970, remplaçant les districts urbains de l’ordonnance du 5 janvier 1959, assument de plein droit les services du logement et du secours contre l’incendie. 2.2. Les communautés de communes instituées par la loi d’orientation du 6 février

France, située au sud du massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à 50 km de l'océan Atlantique. Chef-lieu du département de la Loire-Atlantique et préfecture de région des Pays de la Loire, elle est l'élément central de la communauté urbaine Nantes Métropole forte de près de 600 000 habitants. Associée à l’agglomération de Saint-Nazaire, son avant-port sur l'estuaire de la Loire, celle-ci constitue aujourd'hui la métropole du Grand Ouest français. Labellisée ville d'art et d'histoire

Commentaire de la Charte de Lorris-en-Gâtinais (1180) Plan I) L'affirmation du pouvoir royal A) La réitération des privilèges par Philippe Auguste B) La création d'une communauté urbaine II) Le déclin de la féodalité A) Des pouvoirs réduits en matière fiscale B) Des pouvoirs réduits en matière judiciaire et militaire Introduction : Le préambule de la Charte d'Abbeville rédigée en 1184 sur ordre du comte Jean Ier, modèle de toutes les autres « communes » du Ponthieu

(dès 1959) et « communautés urbaines », créées à partir de 1966 dans les « métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs

collectivités rurales, ensuite il y a les communautés urbaines crées en 1966 modifiées a plusieurs reprise et dernièrement par la loi CHAVENEMENT du 12 juil.1999, elles regroupent les communes d’une même agglomération, dans certaines agglomérations elles ont été constituées d’office (Bordeaux, Lille, Strasbourg) d’autres se sont constituées volontairement, le seuil démographique a varié depuis 1999 il faut au moins 500000 habitants (Marseille) le conseil de communauté urbaine se compose de représentants des

tissu urbain de ce dernier est composé de grands ensembles d’habitat social, de petits logements collectifs, d'importants équipements scolaires et sanitaires et d’activités de proximité. Dans un futur qui reste à définir, la ligne s'étendra du Pont Michel jusqu'à la Trinité en passant par Pasteur, et l'Ariane. Enquête publique de l'extension de la ligne 1 -Quand s’est-elle déroulée? Qui l’a ordonnée? L'enquête publique s'est déroulée du 27 septembre au 27 octobre 2010. la Communauté Urbaine

clarifiant et en assouplissant les règles applicables en la matière. Quels sont les structures intercommunales concernées par l’article 60 de la loi de cohésion sociale ? Il s’agit des communautés de communes et des communautés d’agglomération. L’amendement ne concerne pas les communautés urbaines puisque celles-ci n’ont que des compétences obligatoires et pas de compétences optionnelles. Or, il n’a jamais été envisagé de faire de la compétence action sociale une compétence obligatoire des

de Gestion Destinataire : Direction générale RAPPORT Objet : Présentation du dispositif « PDE » ou Plan de Déplacement d’Entreprise Mr, Mme… Afin de résoudre les problèmes de stationnement et de circulation inhérents aux zones péri-urbaines en forte croissance, telles que celle de Caluire-et-Cuire, et de concilier ainsi qualité de vie et conditions de travail optimales, il a été mis en place une convention de partenariat entre l’agglomération Lyonnaise et différents prestataires de

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE Les communautés et la compétence tourisme mai 2010 Assurant plus de 6% du PIB national (ce qui représente le poids des secteurs aéronautique et automobile réunis) le tourisme ne cesse de s’affirmer en tant que puissant levier de développement local dans nombre de territoires, capable de se décliner sous de multiples formes et de se combiner avec de nombreuses compétences communautaires (action économique, politiques culturelles, mise en valeur et préservation

AJDA AJDA 2012 p. 468 Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de