Communauté urbaine d'Alençon

juridique d’établissement publics (syndicats de communes, communautés d’agglomération, communautés de communes, communauté urbaines).  Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Catégorie d’établissement publics regroupant diverses structures juridiques de coopération intercommunale, comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les syndicats de communes.  Communauté d’agglomération : Etablissement public à fiscalité propre

départements 36778 communes 93.1 % des communes et 87.3% de la population appartiennent à un groupement à fiscalité propre Type EPCI | Nombre EPCI | Nombre communes | Populations (millions) | Communauté urbaine | 16 | 409 | 7.6 | Communauté d’agglomération | 174 | 2983 | 21.0 | Communauté de communes | 2406 | 30745 | 27.5 | Syndicat d’agglomération nouvelle | 5 | 29 | 0.3 | 2601 groupements à fiscalité propre dont 1261 groupements à taxe professionnelle unique. 12 624 syndicats

financiers. Quelles sont les compétences d'une communauté d'agglomération ? La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département

Infrastructures proches - Améliorer l’entrée de Brioude - Budget trop limité pour faire une halle et une piscine B. Quels en sont les acteurs ? - Clubs sportifs et les établissements scolaires - Bureau d’études pour « l’amont » du projet - La communauté de communes finance 25% du projet - Municipalité de Brioude - Collectivités territoriales : conseil générale et régionale (20%) - Architecte - 22 entreprises, appel d’offre C. En quoi consiste cet aménagement ? - Gradins 500 places -

arrondissements, les départements sont découpé en arrondissement. c. Les cantons 4036 cantons. C’est une maille électorale. Les cantons en milieu rural sont souvent un regroupement de plusieurs villes, ils ont souvent servis à la mise en place des communautés de communes. d. Les communes Le 14 décembre 1789, elles sont devenues autonomes le 5 avril 1784. Présidé par un maire. Les plus grandes villes sont divisés en arrondissement, ce sont des mini communes avec des maires d’arrondissement et des

Beaucoup de personne se sont investie sur ses projets autour de Nantes dont la communauté urbaine, le conseil général et régional. Le transport dans la métropole de Nantes est très varié. Le transport le plus utilisé est la voiture ce qui crée de multiple inconvénient au niveau environnementale (pollution), sur la circulation (bouchon en heure de pointe) et au niveau du stationnement .C’est pour cela que la communauté urbaine de Nantes a mis en place différant moyen de déplacement en parallèles de la

promulgation de la loi n° 11-87, Article 67 du dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 47-96 ) Le présent dahir portant loi a pour objet de fixer l'organisation financière des collectivités locales, des communautés urbaines, des syndicats de préfectures et de provinces, des syndicats de communes ainsi que des comités inter-régionaux de coopération. ” Article 2 : (Modifié, décret-loi n° 2-80-557, 2 septembre 1980 - 22 chaoual 1400, article 1er , Article premier

l’agglomération nantaise (SIMAN). 1992 : Création du District de L’agglomération nantaise. 1er janvier 2001 : Création de la communauté urbaine de Nantes (CUN) aussi appelé Nantes Métropole. Nantes Métropole est situé située dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire. Il est centré sur la ville de Nantes. [pic] La Communauté urbaine de Nantes Métropole regroupe 24 communes sur une superficie totale de 52 336 hectares ce qui représente environ 576 500 habitants

l'intercommunalité tout en préservant l'autonomie des communes. On a une simplification des structures qui passe à 3 types d'EPCI( établissement public de coopération intercommunale) qui sont les communautés de communes rurales, les communautés d'agglomération pour les centres urbains et les communautés urbaines pour les grandes métropoles. On maintien le principe de représentation indirecte car les groupements de communes sont crée grâce aux communes. B. Le statut des EPCI Le statut des EPCI

intercommunale. Le 6 février 1992, la Loi no 92-125 relative à l'administration territoriale de la République (loi ATR) déconcentre les activités de l’État au niveau local et crée de nouvelles structures de coopération intercommunale : les communautés de communes et les communautés de ville (ces dernières sont abolies en 1999 par la loi Chevènement). Le 4 février 1995, la Loi no 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi Pasqua) vise à coordonner les politiques locales