Communauté urbaine d'Alençon

ou d’emplois * La communauté de communes : établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes partageant un projet commun de développement et d’aménagement. * La communauté d’agglomération : regroupement de plusieurs qui forment un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une commune centre de plus de 15 000 habitants pour mettre en place un projet commun de développement urbain. * De puis 1999, la communauté urbaine (16 en France) ; regroupement

Intercommunale qui a été faite pour créer et inciter le regroupement des Communes. Nantes Métropole est une communauté urbaine car elle contient plus de 500 000 habitants Voici un récapitulatif des classifications : -moins de 50 000 habitants communauté de communes -entre 50 000 et 500 000 habitants communauté d’agglomération -plus de 5000 000 habitants communauté urbaine. Nantes Métropole a été crée le 1 Janvier 2001 Il y a 24 communes (Basse-Goulaine, Vertou,

Elle se décline sous quatre formes d’EPCI : les syndicats d’agglomération nouvelle, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Les syndicats d’agglomération nouvelle privent les communes membres de la programmation et des investissements en matière d’urbanisme, logement, transport, création de voies nouvelles et développement économique. Les communautés urbaines sont des regroupements de communes d’un seul tenant et sans enclaves, de habitants minimum

j’ai été accueilli durant six semaines aux ateliers de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Au cours de cette expérience professionnelle, j’ai découvert le fonctionnement et l’organisation de ces services. Ainsi, j’ai donc pu participer au travail quotidien des employés dont la tâche est de maintenir des véhicules en état de fonctionnement. Dans une première partie, je présenterais le centre administratif de la communauté urbaine de Strasbourg ainsi que les ateliers. Puis j’expliquerais le

collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur), l'État demeure contraint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (taxe urbaine, taxe d'édilité, patente, TVA). Cette prise en charge de l'État est devenue le noyau dur des rapports financiers État-collectivités locales. Cet état de fait exprime sans nul doute l'accent mis par Sa Majesté le Roi que Dieu l'assiste, dans son discours

TE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LA NOTION DE FAUTE ............................................................................ 3 A. L’ÉTABLISSEMENT DE LA FAUTE ___________________________________________ 3 CE, 14 mars 1980, Communauté urbaine de Bordeaux..................................................... 3 B. LA FAUTE SIMPLE ET LA FAUTE LOURDE _____________________________________ 4 C.E., 27 juillet 1990, Bourgeois ............................................................

les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution. Les groupements de collectivités territoriales - le syndicat intercommunal, - la communauté de communes, - la communauté de villes, - la communauté urbaine, - la communauté d'agglomération, Si les sièges sociaux des grandes entreprises ont bien intégré la notion de développement durable, les directions régionales sont encore trop peu familiarisées avec ces méthodes de concertation

citoyenneté. Les communes = abolition des hiérarchie entre monde urbain et monde rural de l'ancien régime. Lors de l'ancien régime, ceux habitant en ville avaient des libertés, que ne possédaient pas ceux habitant à la campagne. Les conseils municipaux élisent le maire. Les pouvoirs du maire et des conseils municipaux: • équipements de la ville = crèches, écoles primaires, dispensaires • En charge des questions d'aménagement urbain • Délivre les permis de construire • Responsable de la sécurité publique

Depuis vingt ans, la France s’est couverte de communautés, ce mouvement ayant reconfiguré la carte administrative tout en préservant les 36 600 communes françaises. Pour autant, les intercommunalités ne sont pas des espaces politiques autonomes et sont dépendantes des communes membres et de leurs maires. En France, l’intercommunalité a été relancée au cours des années 1990, notamment par deux lois à l’origine de la création des communautés de communes et d’agglomération : la loi d’administration

3 D. LES SYNDICATS MIXTES______________________________________________ 4 E. LES COMMUNAUTES URBAINES ________________________________________ 4 F. LES COMMUNAUTES DE COMMUNES ____________________________________ 5 G. LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION _____________________________ 5 H. LES SYNDICATS D'AGGLOMERATION NOUVELLE ________________________ 6 I. LES COMMUNAUTES DE VILLES ________________________________________ 6 II. LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET LES