Communauté urbaine de Cherbourg

dispositions inconditionnel et précise d'une directive au regard d'une Constitution. Selon quel modalité le juge administratif, doit-il exercer son contrôle? e) Sens de la décision: Le Conseil d'État se soit statué, et pose à la Cours de Justice de la Communauté Européenne une question préjudiciel concernant la validité d'une directive. f) Portée de l'arrêt: Le Conseil d'État reprend la jurisprudence du Conseil Constitutionnel en matière de transposition des directives. Il faut savoir que dans une décision

appelé des commissaires ou à des délégués interministérielle (ex : commissaires à la ré industrialisation de tel région, délégué à la sécurité routière). Ou des établissements publics ou à des agences. Ex d’agences : l’agence nationale de rénovation urbaine en lien avec les offices de logement sociale. Ce sont des structures administratives, role de mission parce que la gestion est faite par d’autres structures comme par exemple les collectivités territoriales. L’impulsion et le financement vient des

|[pic] France | |Lieu de parution |Paris | |Éditeur |Urbain Canel | |Collection |La Comédie humaine | |Date de parution |1829

dangereusement, le sentiment d’un « à quoi bon ? ». Transports : le dossier noir Côté transports, c’est la consternation. « Malgré certaines avancées, les résultats du Grenelle ne sont pas à la hauteur des enjeux. Aucun financement pérenne des transports urbains et ferroviaires n’a été mis en place, le vélo reste ignoré par l’Etat et les investissements routiers sont relancés au mépris de tout bon sens. » déclare Jean Sivardière, président de la FNAUT. Énergie : des objectifs ambitieux, des moyens modestes

Géographie sociale Cours n°1. 12/01/2011. Objet du cours : Question de la politique de la ville et histoire et historique de la procédure de renouvellement urbain. Henry Heillard. Les banlieues, les singularités françaises ou les réalités mondiales. Site de DIV (délégation interministérielle à la ville). Acronymes à connaître. Plan : I- L’histoire de la politique de la ville, émergence et affirmation II- Dispositifs, procédures et acteurs de la politique de la ville La

fr/jahia/Jahia/AccueilRegionCentre/ CESER-Accueil – Nombreuses études et rapports disponibles en ligne. •  INSEE (Centre) : ww.insee.fr/fr/regions/centre/default.asp?page=publications/publications.htm – Un excellent outil d’actualisation. En particulier des « portraits d’aires urbaines » très utiles pour préparer une étude de cas. •  DREAL : www.centre.developpement-durable.gouv.fr/ – Nombreuses données environnementales notamment sur le fleuve Loire. •  Préfecture de région : http://www.loiret.pref.gouv.fr/rubrique.php3?r=&id_pere=259&id_rubrique=259

(au travers de leurs services publics) peuvent exercer ces activités réglementées de transporteurs. On distingue souvent les transports urbains des grands axes interurbains, périurbains. En Europe, au milieu des années 1990, Les transports urbains consommaient environ 30% de l'énergie totale utilisée dans la plupart des villes ; et 80 % des transports urbains par véhicules à moteur étaient encore effectués en voiture [2]. En France, selon le rapport de l'INSEE de 1999. • 36% des actifs travaillent

qui m’ont chaleureusement accueilli et présenté le service d’Inspection générale et audit de la Communauté Urbaine de Lille. Cette rencontre n’aurait pas été possible sans Mr André Vanderschelden, Responsable du pôle Inspection Générale et Audit, que je tiens aussi à remercier. Je veux aussi remercier Mme Elodie Portelli, auditrice interne puis Chef du centre Audit Interne à la Communauté Urbaine de Bordeaux de 2005 à 2007. Sa rencontre m’a permis de bénéficier de nombreux éléments et m’a apporté

du XXIème siècle » (ou de « l’après Kyoto) privilégiant une gestion durable des déplacements. Dix projets d’architectures : les grandes lignes Chaque projet fait des propositions singulières mais trois axes émergent : -recréer des noyaux urbains denses à l’intérieur de la ville, au sein desquels les distances seraient courtes et les déplacements limités. Ces pôles seraient reliés par des transports en commun plus efficaces et rapides. Pour cela, les propositions récurrentes sont celles d’un

qu’en France En Belgique On est passé de la décentralisation au fédéralisme depuis une loi constitutionnel de 1993. Au terme de l’article 2 de la constitution Belge, les CT sont fondées à partir de la notion de « communauté » (par référence à un critère de langue. On a les communautés : Françaises Flamandes Germanophone. En Italie La constitution Italienne de 1948 prévoit 3 types de CT : Les régions Les provinces Les communes Il y a 15 régions en Italie, 100 provinces, 8000 communes. Ce n’est pas