Commune Aix 6 Avril 2007

recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front national et Institut de formation

bancaire STATUT : non confidentielle AUTEUR : Vincent AUBRY MEMBRE DU JURY : Président du jury : Dominique ROZIES, Professeur HEC Michel BADOC, Tuteur de Thèse, Professeur HEC Nicolas DUCHET, Directeur Groupe d’agences DATE DE SOUTENANCE : 6 mai 2011 Le développement du marché des professions libérales : un enjeu majeur du marketing bancaire. Page 2 sur 77 Le développement du marché des professions libérales : un enjeu majeur du marketing bancaire. Résumé : Suite à la dernière

qu’un tiers puisse s’intercaler et discuter de l’exigence de disponibilité (par exemple en matière de marque). Ce droit de priorité, qui appartient au déposant (qui peut le céder indépendamment du titre initial), est de 12 mois en matière de brevet, de 6 mois en matière de marques et de dessins et modèles à compter du dépôt du titre pilotis. Pour en bénéficier, il faut le revendiquer lors de l’enregistrement et certains Etats (dont la France) peuvent exiger la production de la copie de la demande initiale

| | Exercice III : | |aides : 1. la totalité = 1/1 = 1 2. dénominateur commun à 3 et 4 ? | |B = – )) × | |B = – )) × = – – )) × = × = =

- IUT Aix en Provence, DUT GLT 1ère année - La puissante Europe peut-elle se faire détrôner par une Chine émergente, dans le cadre du commerce international ? [pic] GXXXXX Axxxxxxxx LEWANDOWSKI Pierre-Antoine FERREIRA DASILVA Loïc LEGRIS Paul Le 17 décembre 2012 A Monsieur Lionel SOUCHET ➢ Introduction……………………………………………………………………………….….. 3 ➢ 1. Les économies Européennes et Chinoises : des fondements opposés pour une

l’environnement à la prévention de la perte d’autonomie ou son aggravation • Axe 4 Proposer une assistance complète et diversifiée aux personnes vivant à domicile et à leurs proches • Axe 5 Proposer des alternatives à l’accueil en établissement • Axe 6 Répondre aux besoins spécifiques des malades d’Alzheimer et des personnes handicapées vieillissantes n ORIENTATION 3 : ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU HANDICAP ET DE LA PERTE D’AUTONOMIE DANS UNE AMÉLIORATION CONTINUE DE LEURS PRESTATIONS . . . . . . . .

à l'article 3 du TFUE, ces domaines sont: l'union douanière, les règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire de la zone euro, la conservation des ressources de la mer et la politique commerciale commune. 2 Conformément à l'article 4 du TFUE, ces domaines sont: le marché intérieur, la politique sociale, la cohésion, l'agriculture et la pêche, l'environnement, la protection des consommateurs, les transports, les réseaux transeuropéens, l'énergie, l'espace

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA CONTENEURISATION DANS LES ECHANGES MARITIMES INTERNATIONAUX Mémoire pour le Master II DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Présenté par Vola Marielle RAJAONARISON Dirigé par M. Christian SCAPEL Aix-en-Provence 2005 TABLE DES ABREVIATIONS AIS Automatic Identification System CFS Container Freight Station CSI Container Security

.............. 4 Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur ................................................................ 5 2. L'ERREUR INEXCUSABLE _____________________________________________ 6 Civ.1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable.................................. 6 Civ.3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable................................................. 7 B. 1. LES ERREURS SANCTIONNÉES _________________________________________ 8 L'ERREUR-OBSTACLE

5/ Problématique : quelle est la question centrale posée par le sujet et qui sera traitée dans la dissertation : ce sera le fil rouge de votre démonstration ; sans problématique, la dissertation ne sera qu’un catalogue de connaissances sans relief 6/ Annonce du plan (qui doit être justifié : essayer de montrer que le plan retenu est le plus pertinent) Le plan Préférer des intitulés courts et clairs. Par ailleurs, il ne faut pas faire de phrases dans les intitulés ; par ex., ne pas écrire :