Commune Aix 6 Avril 2007

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DES AGGLOMERATIONS DE LENS-LIEVIN ET HENIN-CARVIN Novembre 2007 SOMMAIRE PREAMBULE.......................................................... Erreur ! Signet non défini. 1. La demande et les besoins ............................................................. 7 7 12 12 16 16 18 20 20 21 22 26 28 33 36 43 49 59 61 63 1.1. UNE EROSION DEMOGRAPHIQUE DUE NOTAMMENT A UN SOLDE MIGRATOIRE DEFICITAIRE 1.2. DES MODES DE VIE ET D’HABITAT QUI EVOLUENT 1.2.1. Une réduction

également Inès Gallmeister, « Faute du voyageur et exonération de la SNCF », Dalloz 2008, Actualité, p. 3079-3080). 1 er mars 2009 • Bulletin d’information Table des matières Table des matières Jurisprudence Droit européen Actualités Page 6 Numéros 219 à 222 Tribunal des conflits Séparation des pouvoirs Cour de cassation (*) I. - ARRÊTS PUBLIÉS INTÉGRALEMENT Arrêt du 28 novembre 2008 rendu par la chambre mixte Chemin de fer Convention européenne des droits de l’homme Douanes

1 AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT COMMERCIAL Cours de M. le professeur Frédéric BUY TD. Licence 3. 1er semestre. Division A. Séance n° 1 INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES 1. Méthodologie : comprendre un arrêt de la Cour de cassation Lire la fiche méthodologique du conseiller J.-F. Weber : courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/ bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/ 2. Questions - Quelle est

courant de l'année 1879, rendue publique en 1880, d'abord par une lecture faite en janvier par l'auteur devant ses amis du « groupe de Médan », puis par la publication, au sein d'un recueil collectif de nouvelles titré les Soirées de Médan, le 15 avril 1880. Des rumeurs font état d’une publication antérieure de la nouvelle dans un journal ou une revue. Cette croyance est fondée sur la première phrase de la préface, qui dit que « les nouvelles qui suivent ont été publiées, les unes en France, les

L’interprétation des contrats Fanny Bugnet –– Master Pratiques Juridiques et Judiciaires Promotion 2006-2007 – Montpellier « Il y a plus affaire à interpréter les interprétations qu’à interpréter les choses et plus de livres sur les livres que sur autre sujet : nous ne faisons que nous entregloser » Montaigne Un contrat, bien que valablement formé, peut s’avérer ambigu ou lacunaire. L’interprétation du contrat est alors utile pour en clarifier le sens ou le compléter. Se distinguant de la

bilingues françaises figurant sur une liste établie conjointement par les ministères en charge de l'Education nationale et des Affaires étrangères ; - les titulaires du DALF C1 (diplôme approfondi de langue française, niveaux C1 et C2 du Cadre européen commun de référence) et les titulaires du DELF (diplôme d’études en langue française, niveau B2) ; - les candidats qui ont déjà passé le test organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et ont obtenu la note de 14/20 aux épreuves écrites

portant sur des thèmes plus techniques, sur un contrat, sur une clause, une institution juridique particulière. Des thèses remarquables ont été soutenues et publiées sous sa direction ou sous celle d’autres, on pense notamment aux thèses soutenues à Aix sous la direction de Jacques Mestre dans le domaine du droit des contrats, et, depuis, le genre a fait florès. Quelle que soit la thèse, quel que soit l’objectif professionnel qui sous-tend le projet de thèse, la qualité s’impose, en toute circonstance

Internationales (CARIM) a été créé en février 2004 et est financé par la Commission Européenne. Jusqu’en janvier 2007, il répondait au volet C − «coopération sur les questions liées à l’intégration sociale des immigrés, à la migration et à la circulation des personnes» − du programme MEDA, principal instrument financier de l’Union Européenne pour établir le partenariat Euro Méditerranéen. Depuis février 2007, le CARIM est financé par le programme AENEAS d'assistance technique et financière en faveur de pays

territoriales, actrices du développement de l’agriculture biologique locale Colloque du 14 Octobre 2010 à Aix-les-Bains Colloque organisé avec le soutien de la Région Rhône-Alpes, du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et de l’Union Européenne « Les collectivités territoriales, actrices du développement de l’agriculture biologique locale » Colloque du 14 Octobre 2010 à Aix-les-Bains Page 1 Sommaire Introduction de la journée par Françoise Reiller, Présidente de Corabio

n° 3 Civ. 1 , 12 octobre 1967, p. 64-13229, B. n° 292 e Civ. 3 , 9 décembre 1986, p. 85-13373, B. III n° 177 re Civ. 1 , 20 février 2008, p. 06-19977, B. I n° 56 re Non reproduits RDC 2009 p. 549 obs. A. Bénabent LPA 20 octobre 2008 n° 210 p. 6 n. S. Renaud LEDC juin 2008 obs. H. Boucard Ass. Plén., 1 décembre 1995, p. n° 93-13688, B. AP 1995 n° 9, in F. Terré et Y. Lequette Grands arrêts de la jurisprudence civile t. 2 Dalloz 2008 n° 152-155 C. Aubert de Vincelles « Pour une généralisation