Compagnie internationale de navigation aérienne

en vigueur ; 11) les prestations relatives au téléphone et au télex rendues par les services des postes et télécommunications ; 12) les opérations de ventes faites par les grandes surfaces. 13) les opérations réalisées par les banques et les compagnies d'assurances. B. Opérations Imposables par option Art. 3. - Peuvent, sur leur déclaration, opter pour la qualité de redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, les personnes physiques ou morales dont l'activité se situe hors du champ d'application

I/- Législation et réglementation des transports intérieurs et internationaux PRINCIPES GENERAUX DU DROIT • Principaux domaines du droit • Droit civil, droit des contrats • Droit public et institutionnel TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 1 1 DEFINITION ET SOURCE DU DROIT TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 2 2 Définition du droit Le droit est l’ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, résultant de la loi, de la coutume de la jurisprudence. Il a

Chapitre 1 : Les incoterms Introduction L’exportateur qui doit expédier ses marchandises à l’international peut recourir à différents modes de transport : * Maritime : 90% du trafic mondial. * Aérien. * Routier : 80% du trafic en Europe. On observe souvent la combinaison de plusieurs modes de transport. On parle de transport multimodal ou bien de transport combiné. Lorsque la marchandise est destinée à un pays hors de l’UE (les pays tiers), il doit passer par la douane export et

– lui reprochent de ne pouvoir voler qu'en effet de sol, alors que le Flyer III pouvait déjà prendre de l'altitude. Le premier meeting aérien du monde est organisé au Champ d'avaition de la Brayelle près de Douai. Louis blériot y bat le record de hauteur avec 150 mètres, et vole 47 km en 1h7. Du 22 au 29 aôut 1909, fut organisée le premier meeting international d'aviation de l'histoire : la prestigieuse « Grande semaine d'aviation de la Champagne » de Reims. Du 1er au 30 novembre 1909, fut construit

l’élaboration des projets RTE-T ; Réseaux Transeuropéens de Transport ; grands objectifs du traité de Maastricht, dont la mise en œuvre permettra de développer des liaisons transeuropéennes pour les différents modes de transports (route, rail, air, mer, navigation intérieur…) en misant singulièrement sur les projets transfrontaliers de grandes envergures destinés à interconnecter différents réseaux nationaux entre eux. En France, les modes de transport ont évolué, passant du monopole de la voie d'eau,

I-INCOTERMS 1-Les incoterms c’est quoi ? 2 -Les familles d’incoterms 3-La chaine de transport 4-Les incoterms et les liner-terms II-LES ASURANCES TRANSPORT A-GENERALITE 1-ASSURANCE TRANSPORT AERIEN 2-ASSURANCE TRANSPORT MARITIME a-Type d’assurance maritime et leurs caractérisques b- Les spécificités de l’assurance transport maritime c- Les garanties de l’assurance transport maritime 3-ASSURANCE TRANSPORT FLUVIAL 4-ASSURANCE TRANSPORT

CHAPITRE I : PRESENTATION DES INCOTERMS SECTION 1 : HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUE DES INCOTEMRS A. HISTORIQUE La pratique du commerce international évolue constamment car elle doit s’adapter aux différentes réalités des échanges internationaux et les incoterms doivent la refléter. Dès 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que le volume des échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité

LA SURETE MARITIME Etudier la sûreté maritime en droit international, c’est se trouver immédiatement confronté à un paradoxe linguistique étonnant : Sûreté maritime se traduit par maritime security, sécurité maritime se décline en maritime safety. Cette première difficulté, bien que n’aidant pas à la réconciliation avec la perfide Albion, illustre cependant bien les problèmes rencontrés dés lors que l’on souhaite appréhender la notion de sûreté maritime, notion dont les contours restent aujourd’hui

services dédiés à l’aviation générale, privée et d’affaires. Flyops assure la préparation et l'assistance technique de vols en offrant des prestations telles que les plans de vols, notams, météo, devis de masse et centrage, cartes de navigation et d'approches, logs de navigation, la politique carburant, la coordination handling, les autorisations de survol et d'atterrissage, la gestion et la coordination des créneaux de contrôle et d'aéroports, les douanes, l'immigration, le service de santé, etc... L’analyse

EVOLUTION DES ECHANGES SS 2 : Routes maritimes et déséquilibres des flux SS 3 : Les principales compagnies maritimes et leurs stratégies de développement CHAPITRE 2 : TRANSPORT MARITME MAROCAIN Section 1 : les evolutions du traNsport maritime marocain Section 2 : les principaux armateurs nationnaux et leurs situations actuels. Ss 1 : defintion du concept armateurs Ss 2 : les pricipaux compagnie maritime marocain 1. comanv 2. comarit 3. IMTC 4. ferri maroc Ss 3 : situation actuels des armateurs