Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime

Ecole Française de Commerce international TRANSPORT MARITIME AU MAROC CONTRAINTE OU OPPORTUNITE LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE NATIONALE Présenté et soutenu par : Mlle Nadia BOUKAZZAR Sous la direction des Professeurs : Mr BENNANI SAMIR et Mr TAZI Membres du jury : Mme Anne de VERNEUIL Directrice de L’E.F.C.I Mr Samir BENNANI : Professeur, Directeur Pédagogique Mr TAZI : professeur de transport international et gestion d’entreprise Année universitaire 2011- 2012 Ecole Française de Commerce

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 31 Décembre 2012 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières NOTE DE PRESENTATION ........................................................................................ 29 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................................................................... 31 TITRE I : REGIME GENERAL DES REGLEMENTS ENTRE

Droit du transport Introduction générale - Transport terrestre : Contrat de transport (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport

▪ FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. Groupe C : Cost. ou Carriage ▪ CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais

........................................................................ 8 Contexte organisationnel .................................................................................................................................. 9 Organisation générale ................................................................................................................................... 9 Organisation des différents services de l’agence de Nantes.....................................................

déterminée : seule la personne dénommée aura le droit d’obtenir la marchandise ; * au porteur ou à ordre : il est négociable et transmissible de la main à la main ou par endos. 2.1.2. Connaissement maritime (bill of lading) : Il est établi par l’agent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux. Ces documents valant titre d’obtention de la marchandise au port d’arrivée, il convient dans la mesure du possible d’essayer que le Credoc mentionne un jeu complet afin que le

LE TRANSPORT MARITIME SOMMAIRE L’ENVIRONNEMENT DU TRANSPORT MARITIME Les spécificités du transport maritime L’organisation du marché (lignes régulières, affrètement) Les intervenants et les acteurs du monde maritime La sûreté en transport maritime L’OFFRE TRANSPORT DES LIGNES RÉGULIÈRES Le transport par lignes régulières Les types d’expédition (conventionnel, groupage, conteneur, ro/ro) Les techniques de transport et les équipements utilisés Les conteneurs et leurs caractéristiques L’organisation

exportateurs marocains. SOMMAIRE ← Remerciements : p.1 ← Résumé : p.2 ← Sommaire : p.3 ← Liste des tableaux : p.5 ← Liste des acronymes : p.6 ← Introduction général : p.7 Première partie : Approche conceptuelle : p.9 Chapitre I : Présentation de l’environnement du projet. 1- Introduction 2- Présentation du complexe Tanger Med a- La localisation du complexe portuaire b- Objectifs

marchandises IIILa réforme du secteur ferroviaire La tarification du transport ferroviaire Chapitre 3 : Le transport maritime national de marchandises IIIIIIIVVVIOrganisation du secteur portuaire marocain : Trafic commercial global portuaire Un trafic commercial prépondérant Les problèmes rencontrés par le transport maritime La réforme du secteur portuaire Le tarif du transport maritime Chapitre 4 : Le transport aérien national de marchandises IIILa libéralisation du secteur aéronautique en 2004