Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime

diversification dans le secteur du transport et de la logistique, avec par exemple 110 succursales en France, 72 en Italie, ou encore 28 en Allemagne. Elle utilise les 3 principaux modes d’acheminement à savoir les transports terrestre, aérien et maritime. Son activité porte également sur d’autres domaines : - les trafics spéciaux (comme par exemple le transport multimodal) ; L’organisation de foires/salons et expositions (avant, pendant et après les évènements) ; - gestion

Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée : 1°- les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon; Chapitre premier Code Général des Impôts Le 01.01.2007 76 2°- les ventes et les livraisons en l'état réalisées par : a) les commerçants grossistes ; b) les commerçants dont le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédente est égal ou supérieur à deux millions

dérivés. 7-les filiales : Les principales filiales du groupe OCP sont: STAR (société de transport et d’affrètement réunis), elle participe aux affrètements des navires pour les exportations du Groupe OCP et pour ses importations de matières premières (soufre, ammoniaque et potasse) ; MARPHOCEAN, Entreprise maritime spécialisée en particulier dans le transport de l'acide phosphorique ; SOTREG (Société de Transports Régionaux), elle assure le transport du

RENDUE MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. transports maritimes et aériens Option droit maritime & droit des transports Présenté par Mme Bronwyn MCARDLE FROISSARD DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. C. SCAPEL Année de soutenance: 1999 Remerciements: Je souhaite remercier M. Christian Scapel de m'avoir accueilli dans son D.E.S.S. Cette année universitaire m'a donné la possibilité de découvrir et d'apprécier le droit maritime et le droit français. Je tiens également à remercier

partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; • A l’aide de : c d fiscal, notes circulaires, imprimés de déclarations, calculatrice, pièces justificatives, livre journal, …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • Exactitude des calculs. • Propreté des documents. • Vérification appropriée du travail. • Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE CRITERES PARTICULIERS DE COMPORTEMENT ATTENDU

TUNISIE ET LES PAYS ETRANGERS. TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE EXTERIEUR (Abrogées par décret n°94-1743) TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DES CHANGES CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 12 : Les autorisations générales visées à l'article 1er du Code des Changes et du Commerce sont accordées par avis de change du Ministre des Finances sur avis de la Banque Centrale de Tunisie. Article 12 bis ( Ajouté par décret n°93-1696 du 16/08/1993)

UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Mémoire Réalisé par KHEZAMI Samia MASTER II : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES Centre de Droit Maritime et des Transports « LE CONTRAT DE LOGISTIQUE » Directeur de recherches : Maître Christian Scapel Promotion : 2006/2007 -1- -RemerciementsAvant d’entamer ce mémoire, je souhaite témoigner de ma reconnaissance à toute l’équipe d’intervenants dont Maître Christian

8 2- FICHE SIGNALETIQUE: Dénomination social Groupe Office Chérifien des Phosphates Siège social 2, rue Al Abtal Hay Erraha. Casablanca Date de création 07/08/20 Statut juridique Organisme semi étatique Directeur Général Mustapha TEERAB Activités du Groupe Extraction, traitement, transformation et commercialisation du phosphate et des dérivés. Centres de production 3 centres d'éploitation : -Khouribga -Ben Guérir – Youssoufia -Laayoune – Boucrâa

……………………………………………………….……….… 2-2. Les heures de conduites ………………………………………….………….… 2-3. Cas des marchandises ADR ..…………………………………….……….…. 2-4. Pratique du transport international : la convention CMR ……………….….... p 19 p 19 p 20 p 20 III Le marché 3-1. Etat général du marché …………………………………………….………... 3-2. Distorsions de la concurrence …………………………………….…………. 3-3. Quelques idées des prix pratiqués …………………………………………… 3-4. Généralité avec l’Italie …………………………………………………...…. p 21 p 22-23 p 23 p 23-24 CONCLUSION ………………………………………………………

représentent 20 % des importations globales et constituent près de 50 % du déficit commercial. Les subventions accordées pour le soutien des prix intérieurs des produits pétroliers avoisinent l’équivalent de 25 % des dépenses d’investissement du budget général de l’Etat. Les subventions du gaz, qui en représentent le tiers environ, profitent largement aux couches sociales les plus pauvres et précisément dans le monde rural. Elles sont la rançon de la lutte contre l’usage abusif du charbon de bois qui