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; 3. Les bougies, le bois, le crin végétal, les tapis d’origine artisanale etc.…. 4. Les ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc, les ventes des timbres fiscaux, émis par l’Etat,et les prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurances ; 5. Les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition et d’impression, la musique imprimée et les CD reproduisant les publications et les livres, les déchets provenant d’impression des journaux, le papier pour

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

3. Les bougies, le bois, le crin végétal, les tapis d’origine artisanale etc.…. 4.Les ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc, les ventes des timbres fiscaux, émis par l’Etat,et les prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurances ; 5. Les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition et d’impression, la musique imprimée et les CD reproduisant les publications et les livres, les déchets provenant d’impression des journaux, le papier pour

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

et démonstrations aux responsables qualifiés de l’établissement. Tout frais résultant de la détérioration des produits ou du matériel, imputable à un défaut d’emballage seront à la charge du titulaire. Les recours éventuels contre les compagnies de transport seront également à sa charge, de sorte qu’il reste entièrement responsable de la qualité de ses produits ou installations au moment de la réception définitive. ARTICLE 6 : GLOBALISATION PAR LOT Le titulaire devra

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

politique de privatisation. L’Etat a cédé 52,34 % du capital de l'Union Internationale de Banques (UIB) au profit du groupe français Société générale, 33,54 % dans le capital Attijari Bank (l'ex--Banque du Sud) au profit du consortium Espagnol et Marocain Andalumaghreb et 60 % dans le capital de la Banque Tuniso-Koweïtienne (BTK) au profit du groupe français Caisse d'Epargne. Ces différentes opérations prouvent une fois de plus le désengagement accentué du gouvernement tunisien vis-à-vis

; b) les opérations de construction de logements réalisés pour le compte de leurs adhérents par les coopératives d'habitation constituées et fonctionnant conformément à la législation en vigueur; 3º- Les opérations réalisées par les sociétés ou compagnies d'assurances et qui relèvent de la taxe sur les contrats d'assurances prévue par l'annexe II du décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant codification des textes sur l'enregistrement et le timbre telle que modifiée par

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

fonctionnement des sociétés Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés TITRE I : LES INFRACTIONS LIEES A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE Au niveau de la constitution de la société, le législateur marocain a mis en place un ensemble de formalités devant aboutir à l’acquisition par la société de la personnalité morale, après son immatriculation au RC. Ces formalités bien qu’ayant un caractère formel, le chef d’entreprise doit leur prêter attention