Comparaison 3eme Et 5eme Republique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ __________________________ 2O13 __________________________ SOMMAIRE INTITULE Articles Page 1-10 3-9 11-24 10-16 11 10 Section 2 : Des marchés 12-20 10-14 Section 3 : Des partenaires cocontractants 21-24 14-16 25-61 ter

On n’organise pas une société avec 12 règles mais l’idée de peu de règles pour le bien commun est resté. Trop de règles tuent la règle. Au long des siècles la critique de la complexité du droit est récurrente. Tacite disait : « La plus mauvaise république est celle qui a le plus de lois ». Montesquieu : «  Nous avons en France plus de lois que tous le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait pour régler le monde ». Portalis, principal rédacteur du Code Civil : « Comme les lois inutiles

constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution

active. Néanmoins l’agri est quand même la base du secteur agro alimentaire qui représente une exportation importante ; en 2007 : l’agri et l’agroalimentaire ont généré un solde net de 7 milliard d’euro à la balance française. Ce qui classe la France au 3ème rang mondial de l’exportation agroalimentaire. La politique agricole française a défendu et défend certaines règles juridiques que sont les fameuses lois d’orientation agri qui se sont développées depuis 1960 : * 4 aout 1980 * 9 juillet 1999

théorique et cela a aussi un intérêt pratique , car les institutions actuelles se comprennent mieux quand on connaît leur histoire. * le droit pénal comparé se situe à l'intersection du droit comparé et du droit pénal, il a pr objet d'étude la comparaison des droit pénaux étatiques mis en place en vue d'en rechercher les ressemblances ou les divergences. Il a un intérêt théorique évident.Il y a aussi un intérêt pratique car les réformes que l'on préconise peuvent s'inspirer de ce qui se fait à l'étranger

une recette estimée qui s’appelle la recette marginale. La décision se fait par comparaison entre le coût et l’avantage. (Ex : une entreprise privée, se pose la question de savoir s’il faut embaucher ou pas et cela a des coûts. Le coût marginal (le coût salarial). L’avantage est de produire plus ou vendre plus.) Les décisions éco se prennent par comparaison. L’éco repose sur une méthode de choix qui est cette comparaison entre le coût et l’avantage. Becker essaie d’appliquer la méthode de l’éco sur

ceux qui ont le pvr et ceux qui le ‘’subissent‘’. Ce phénomène d’autorité, de pvr est aussi vieux que le monde. En revanche la notion d’Etat est contingente: on peut identifier un moment historique où cette notion apparaît. Cette notion est née au 5ème siècle av J-C dans le cadre de la cité Grecque. Nous allons nous intéresser à l’Etat-nation né vers le 14-15ème siècle. A partir de là, revendication de radicalisation, rationalisation qui est en rupture avec la transcendance religieuse qui jusqu’alors

- 19 Jun 2009 L’explication commode des troubles de la conduite offerte par ma mère rejoint en fait les conceptions du déterminisme biologique défendues par certains chercheurs au XIXe siècle. Elle est reprise aujourd’hui par le Président de la République française, Monsieur Nicolas Sarkozy qui, dans une interview avec le philosophe Michel Onfray, a soutenu la proposition suivante : « J’inclinerais, pour ma part, à penser qu’on naît pédophile, et c’est d’ailleurs un problème que nous ne sachions

retrouve en dehors de toute restriction, ce n'est pas péjoratif, le roi reste soumis à des lois. C'est un pouvoir exercé par une seule personne physique, il prend seule les décisions. Jean BODIN développe cette théorie dans Les 6 livres de la république au 16ème. Il insiste sur le fait que le pouvoir du roi n'est pas arbitraire, qu'il gouverne comme un bon père de famille. Plusieurs juristes soutiennent cette souveraineté royale et absolue tel COQUILLE ou Charles LOYSEAU, le roi est la seule

n’en est pas moins aussi révélateur de la difficulté de donner une définition très précise. Si, en gros, on peut distinguer deux objets, la frontière est impossible à franchir. On peut distinguer mais très difficilement. Ex : le Président de la République (PDR, actuellement Monsieur Jacques Chirac) fait des décrets comme les maires, pourtant l’un est constitutionnel et l’autre administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives est très relative mais non pour autant dépourvue