Comparaison Bill Of Rights Ddhc

Comparaison entre les 5 premiers articles du Bill of Rights et de la DDHC Introduction : Le concept de droits de l'Homme est ancien, mais il a évolué pendant l’Histoire. Des droits naturels, intrinsèques à l'Homme, sont mentionnés dans des textes religieux (comme les Dix Commandements qui reconnaissent le droit à la vie, à l'honneur, etc.), littéraires (comme la pièce de théâtre Antigone de Sophocle, ou purement philosophiques (comme dans les textes de l’école de pensée du Stoïcisme). On constate

fait disparaître tout ses actes. La philosophie des Lumières vient mettre en avant le modèle anglais d'une monarchie certes, mais d'une monarchie limitée par le parlement élu. Il y a quelque chose de meilleur. Cette philosophie, en faisant cette comparaison entre la France et l'Angleterre, défend l'idée que le pouvoir souverain ne réside pas dans la divinité mais ds la nation. Cette idée est travaillée par l'Abbé Siyès. Pendant la Révolution, un mouvement constitutionnaliste se met en place en France

disparition du roi fait disparaître tout ses actes. La philosophie des Lumières vient mettre en avant le modèle anglais d'1 monarchie certes, ms d'1 monarchie limitée par le parlement élu. Il y a qqchose de meilleur. Cette philosophie, en faisant cette comparaison entre la Fr et l'Angl, défend l'idée que le pouv souverain ne réside pas ds la divinité ms ds la nat°. Cette idée est travaillée par l'Abbé Siyès. Pdt la R°, 1 mvmt constitutionaliste se met en place en Fr. (aux EU aussi) afin de dissocier la

(Définitions, limites, Accroche, Comparaison, Histoire, Annonce, Intérêt, Théorie) mais ils ne doivent pas être apparents dans vos devoirs. Le minimum à retenir : - Les définitions suivantes : constitution au sens général, au sens formel et au sens matériel ; constitution rigide ou non ; droits de l’homme ; - Exemples de textes garantissant des DH, le ou les Etats auxquels ils se rattachent et leur date. - Éléments composant le corpus français de protection des DH : DDHC 1789, Préambule de 1946

principes qui doivent dicter l'action du législateur » (Georges Burdeau). Énoncer, par exemple, ce qu'on appelle aujourd'hui les droits fondamentaux des citoyens et préciser les mécanismes juridiques qui permettent d'assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26 août 1789, placée en tête de la Constitution de 1791. . déterminer les règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique : l'attribution du pouvoir. La pouvoir constituant c'est le souverain, qui va exercer ce pouvoir soit

décisions majeures sont prises pour mettre fin à la Grande Peur : Nuit du 4 août : proclamation de l’égalité de tous devant les impôts + suppression des dîmes + abolition d’une partie des droits seigneuriaux (corvées et chasses supprimées) 26 août : DDHC = elle définit les principes de la future Constitution (égalité des droits, lib individuelles, souveraineté de la nation et séparation des 3 pouvoirs) À la fin du mois d’août, les français ne sont plus des sujets mais des citoyens. C’est la fin de

dans un texte (tacite ou express) Ceux qui en sont les bénéficiaires peuvent mettre en œuvre la puissance étatique. Hoffman Rien « La Constitution c’est une auto biographie nationale » Une Constitution appartient à un peuple et à un moment DDHC Art.16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Michel Troper : « On ne peut pas transposer à l’obligation constitutionnelle les justifications

du premier ministre lorsque la politique de celui ci n’est plus accepté par la chambre des Lords). ** Absence d’une véritable constitution coutumière Magna Carta Libertatum, 1215 Pétition des droits, 1628 Habeas Corpus, 1679 Bill of Right, 1689 Human Right Act, 1998 Constitutional Reforme Act, 2005 Magna Carta Libertum : La grande charte des libertés du 15 juin 1215, cette charte est en fait le produit de tentions exacerbées entre l’aristocratie et le roi Jean Centaire. L’aristocratie

droits en tant qu'individus. C'est a ce moment là qu'une nouvelle société politique et juridique apparaît. C'est une vision horizontale. Seul les hommes produisent des droits. C'est la logique qu'on va retrouver en 1789. Ainsi quant on dit que la DDHC a une valeur seulement recomnitive car elle ne fait que reconnaître , déclarer , consacré , garantir des droits mais elle ne les créer pas et si l'Etat ne les créer pas alors il ne peut pas les reprendres. On retombe dans la société holiste sur une

sens matériel Objet (contenu : règles ; finalité) > forme. La constitution au sens matériel renvoie à l'ensemble des règles, relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, et à la protection des droits fondamentaux (depuis art 16 de la DDHC du 26 août 1789 qui marque l’entrée en scène du constitutionnalisme contemporain, introduit le maintien des droits fondamentaux des individus aux objectifs de la constitution ), règles qui structurent l’Etat et la société sans figurer nécessairement