Comparaison Bill Of Rights Ddhc

 révolu4onnaires  de  1789  reprendront  les  travaux  de  Montesquieu  en  donnant  aux   termes  de  Cons4tu4on  et  Liberté  leur  pleine  significa4on.  Ainsi,  l’ar4cle  16  de  la  DDHC   dispose  que    «  Toute  société  dans  laquelle  la  garan4e  des  droits  n’est  pas  assurée,  ni  la   sépara4on  des  pouvoirs  déterminées  n’a  point  de  Cons4tu4on

ds les théories du contrat social : pr les révolutionnaires la constit c l’enonce en la forme la + solennelle d principales garenties dt les hommes se sont entoures lorsqu’ils ont decimo de passer l’etat de nature à la société. Ex, article 16 de la DDHC : tte société ds laquelle la garentie des droits nest pas assuree ni,la separation des pvrs détermines n’a point de constitution ». Pr les gouvernants et pr les gouvernes : la constit permet de voir que le pvr n’est pas illimite et quil faut lui

(ratione loci), le pouvoir de commandement de ces organes (imperium) • Territoire doit être précisément délimité par des frontières mais pas réduit qu’à cela. On parle de métaphore de l’intégrité territoriale ou de l’inviolabilité des frontières : comparaison avec le avec l’être humain, pas réduit qu’à son corps mais on parle d’intégrité physique du corps humain.• Frontières délimitent assise territoriale et aussi pouvoir étatique, elles le bornent. Louis IX (XIIIe siècle) : à l’origine de la théorie

protection des libertés individuelles et garanties judiciaires dont doivent profiter les individus. Le 13 février 1789 : bill of rights, accompagne la 2ème révolution, la glorieuse révolution, les stuart sont définitivement chassés et remplacés par les D’orange, on met alors en place, une monarchie limitée et ensuite le parlementarisme. Cette révolution est accompagnée du bill of rights qui limite les prérogatives monarchiques et la fondation et la consécration des libertés politiques. L’accent est

vont alors choisir d’autres élus. Par ailleurs il existe une possibilité délicate à mettre en œuvre mais qui s’appliquerait au régime autoritaire c’est le D a l’insurrection. Ce D a l’insurrection est évoquée dans l’article 35 de la déclaration des DDHC de 1793. Selon cet article lorsque le gouvernement viole les D du peuple l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des D et le plus indispensable des devoirs. Il est cependant évident que ce D a l’insurrection

l’on nommera : droit constitutionnel général (Première partie). Mais ces concepts ont été appliqués ici et là, dans des sens qui ne sont pas nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution

sources internationales et communautaires des finances publiques : Le pacte de stabilité de croissance, le traité de Maastricht. En matière d’harmonisation fiscale, de nbrx aménagements ont été fait ce qui a des csquences sur les finances. Comparaison entre les finances publiques et les finances privées : * Points communs : Les problèmes financiers à résoudre ; l’établissement d’un projet (des prévisions) ; les ressources : l’emprunt, celles qui émanent de la propriété d’un bien ; faire

droits de l'homme 1) Notion / définition des droits de l'homme C'est une notion beaucoup plus politique que juridique. C'est une notion assez imprécise. Cette expression est originelle : c'est la première formulation donnée. On la trouve dans The Bill of rights en 1688, puis dans la déclaration du 18 août 1689. Ce concept connaît aujourd'hui un certain renouveau parce que repris dans un certain nombre de conventions et textes internationaux : déclaration de San Francisco de 1945 ; la DUDH de 1948 ; les

Csq, Jacques II en 1688 est détrôné, c’est la fin de la dynastie des Stuart et le parlement appelle les Hanovre. Par prudence le parlement britannique exige la signature d’un nouveau document qui est le bill of rights qui consacre le droit budgétaire. 3) La notion de budget : le «bill of rights» de 1689 Le contenu est très largement a dominante financière. 1er point du document : le principe du consentement accordé par le parlement et renouvelé pour tous les impôts qu’ils soient nouveaux ou

dt naturel vise le juste, la répartition équitable des dts entre les indiv. Ces règles sont aussi antérieures à l’Etat. Le dt naturel est un ensemble de valeurs antérieur à l’Etat et qui s’imposent à lui et qui lui sont supposées supérieures. Ds la DDHC il est fait référence au dt naturel, inaliénable et sacré de l’indiv. Les partisans du dt naturel tirent 2 csqs de leur théorie pr le dt de l’Etat: le dt édité par l’Etat (= dt positif) ne peut être que la traduction de la loi naturelle; le dt positif