Comparaison Bill Of Rights Ddhc

représentation des Etats, le Sénat américain est doté de pouvoirs très importants. Dans la procédure législative, les pouvoirs du Sénat sont égaux à ceux de la chambre des représentants : les lois ne peuvent être adoptées sans son accord (faire comparaison avec pouvoirs du Sénat français). Mais le Sénat est également doté, dans d’autres domaines, de pouvoirs spéciaux dont ne dispose pas la chambre des représentants : il ratifie à la majorité des deux tiers les traités internationaux signés par le

Le 1er à avoir émit une idée est un député en 1827 « saluer ce milliard vous ne le révérer plus ». 2 comparaisons = - celle de l’évolution du montant du budget (dépenses publiques) par rapport au revenu national. En terme de grande masse, on constate une relative stabilité au alentour de 10% jusqu’en 1945. Puis depuis 1945 au alentour de 20%, plus ou moins avec des crises. - Comparaison des charges publiques par rapport au PIB. Le PIB est égale à la somme des rémunérations versées aux salariés

définition matérielle. La plupart des pays ont connu par le passé des lois fondamentales coutumières. Mais les constitutions coutumières sont aujourd'hui très rares ; on peut citer la Grande- Bretagne où le seul élément écrit de la constitution est le "Bill of Rights" de 1688, la Nouvelle - Zélande et Israël. Il faut noter que les pays asiatiques et africains anciennement colonisés par la Grande-Bretagne et membres du Commonwealth, comme l'Inde ou le Zimbabwe, ont tous adopté une constitution écrite. Critique :

moyens juridiques et politiques de la réaliser (US...). Cette volonté donne naissance à l'institution Population Critères Nature : Etat de droit l'Etat au droit. Origine : pouvoir Protection des droits : doctrine allemande de la discrétionnaire de DDHC 1789, Préambule de 1946. l'administration fin du XIXe S. A1, 2, 3, 4, 34, , 66C 2 critères : Conseil constitutionnel : -protection des D, A57, 58, 59, 60, 61, 62C -hiérarchie des normes. Protection des droits assurée par le CC : Carré de Malberg :

livres tournois annuelles, l’historien Philippe Hamon aboutit aux chiffres suivants : 1 million 500 000 livres vers 1516 et un peu plus de 2 millions en 1546, soit à peu près 30 % des dépenses globales de la monarchie. Il est difficile d’établir des comparaisons avec notre temps. Pour se faire une idée, on estime qu’un manœuvre parisien, au milieu du siècle, gagnait une quarantaine de livres tournois par an. La réception de Charles Quint, en 1540, aurait représenté le salaire annuel de plus d’un millier