Comparaison Bill Of Rights Ddhc

a du faire obstacle a la constitution. Mais il faut une majorité particulière (3/5) au parlement pour la réviser, mais il n'a pas obtenu assez de soutiens et à du se réviser. Le nombre de commune en France est trop élevé (36 500), a titre de comparaison le nombre de commune en Italie, Espagne etc … est au nombre de 10 000. Mais en France beaucoup sont trop petite et ne peuvent pas faire face aux charges des commune. Aujourd'hui la solution est de développer l’intercommunalité C'est a dire que des

pouvoir politique en assurant sa représentation au sein des organes de l’état. L’objectif est de constituer d’une constitution le plus vite possible. Il ne faut pas oublier que la constitution est une barrière de papier meme lorsqu’il s’agit de la DDHC. Ce sont des mots qui peuvent être modifié car ils ne sont pas rédigés dans un marbre éternel. Entre les mots et la pratique il y a une différence très net. Ex : La cohabitation ne figure pas dans la constitution. On peut quand meme entendre le terme

pouvoir politique en assurant sa représentation au sein des organes de l’état. L’objectif est de constituer d’une constitution le plus vite possible. Il ne faut pas oublier que la constitution est une barrière de papier meme lorsqu’il s’agit de la DDHC. Ce sont des mots qui peuvent être modifié car ils ne sont pas rédigés dans un marbre éternel. Entre les mots et la pratique il y a une différence très net. Ex : La cohabitation ne figure pas dans la constitution. On peut quand meme entendre le terme

gouvernent une matière et qui servent de référant. On retrouve cette formule dans le Code de procédure civile : principes directeurs de la procédure du procès (soumis au juge afin de respecter le justiciable et l’ordre judiciaire). On parle aussi des DDHC formulés en 1789 et de la DUniverselleDH de 1848. A coté de ces formules, on trouve des formules doctrinales. La doctrine parle de « la fondamentalité » qui parle d’une formule fondamentale. A travers ces formules, les GPD recouvrent des réalités diverses

et les fonctions électives. L’interdiction en fonction du sexe reste le principe. Cela ne vaut pas en conséquence pour les élections qui n’ont pas un caractère publique. L’interdiction de la distinction en fonction du sexe découle de l’art 6 de la DDHC. À ce titre l’élection des représentants des magistrats au sein du conseil supérieur de la magistrature est régi par cette interdiction. 19 juin 2001 conseil C° Avec la loi du 28 juillet 2008 qui admet également une dérogation en ce qui concerne l’accès

Le 9 juillet, l’assemblée se proclame assemblée constituante, et commence à rédiger la constitution de 1791. La nuit du 4 aout, on abolie les privilèges : c’est la fin de l’aristocratie. Le 11 aout, on détruit le régime féodal. Le 26 aout, la DDHC, qui contient : L’article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.». On a dans cette simple phrase la notion de souveraineté (puissance

ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes ». Le roi refuse l'usage de la force, la Constitution commence a être rédigée le 9 juillet 1789. Dans la nuit du 4 août, 2 nobles proposent l’abolition des droits féodaux. En effet, la DDHC du 26 août 1789 dans son Art.3 dispose « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Le projet à ce moment est d'allier légitimité nationale

. . . . . . e 5.1.1 Le probl`me de la rationnalit´ de l’´lection . . . . . . . e e e 5.1.2 L’effet des modes de scrutin sur les ´lections et les e d´cisions prises par vote . . . . . . . . . . . . . . . . . e 5.1.3 Exp´rimentation ´lectorale et comparaison des r´sutats e e e donn´s par les diff´rents modes de scrutins . . . . . . . e e 5.2 La repr´sentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e 5.2.1 La construction th´orique de la d´mocratie repr´sentative e e e 5.2.2 Les constructions

beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines

Paul en Christ « il n'y a ni union libre, ni esclave, ni homme ni femme». Il s'agit d'affirmer catégoriquement l'égalité de dignité de l'être humain quelque soit son origine et quelque soit sa condition, ce qu'on va retrouver dans l'art 1et 2 de la DDHC. §3 la superposition des 2 sources Dans la continuité de Platon, St Augustin demeure très marqué par le dualisme ciel et terre, perspective verticale, dans laquelle l'ordre céleste s'impose résolument à l'ordre terrestre en ayant en mémoire que