Comparaison Bill Of Rights Ddhc

bases sont coutumiers. Le droit constit. Brit. Repose sur 5 grands textes qui viennent compléter les principes coutumiers : - le texte de la grande Charte depuis 1215 ( Bill of Rights) complété par un texte de 1701( succession au trône) et un texte de 1911 ( limite le pouvoir de la chambre des Lords) et novembre 1998 ( human rights act) c’est l’acte de ratification de la G.B de la convention européenne des droits de l’homme. *deuxième exemple : en France, la plupart des règles conntitutionnelles

doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août, DDHC Frise chronologique Analyse de textes Analyse d’estampe Analyse d’un événement 2. La France en révolution (17891804) A. Fin de l’Ancien Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned – Académie en ligne B. De difficiles expériences politiques

contrôle de constitutionnalité. En France, avant la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel n’utilisait pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen quand il effectuait son contrôle de constitutionnalité. Or, c’est dans la DDHC que sont référencés les droits et les libertés. Le nouveau contrôle du Conseil Constitutionnel, qui se fait au regard du bloc de constitutionnalité, est loin de ce que voulait le Général De Gaulle. Lors de sa conférence de presse du 17 novembre 1948

individus). Ces règles, là aussi, sont antérieures à l’Etat, qui s’impose à l’Etat et donc sont considérées comme étant supérieures à l’Etat. Théorie qui a marqué profondément le droit moderne. On en trouve notamment l’expression dans la DDHC de 1789. Dans cette DDHC il est fait référence au droit naturel « inaliénable et sacré de l’individu ». Les partisans du droit naturel tirent 2 conséquences de leur théorie pour le droit de l’Etat (droit positif). Droit positif ne peut être que la traduction des

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

http://pcdo.expolitike.fr La comparaison comprend toujours le comparé et le comparant. C'est une pratique ordinaire, elle structure la plupart des raisonnements de la vie quotidienne. La comparaison sert à donner des repères, donner du sens. Elle permet d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux A) Les précurseurs de la comparaison Aristote comparait les différents

démocratie est née chez les Grecs dans l’Antiquité au 6ème siècle avant Jésus-Christ. Elle a connue son apogée au 5ème siècle avant JC. La démocratie est présentée par les Grecs comme une avancée majeure en terme de liberté, notamment s’il y a comparaison avec la monarchie, l’oligarchie et la tyrannie. Ce sont les institutions d’Athènes qui ont inaugurés la démocratie. A Athènes, la participation politique est ouverte au plus grand nombre. L’ensemble des citoyens (le démos) est associé aux affaires

profit des sujets du roi comme la pétition des droits de 1628 ou l'habeas corpus de 1679 (sauvegarde de la liberté individuelle donc interdiction des arrestations arbitraires, toute personne arrêtée doit être conduite devant un juge) ou encore le Bill Of Rights en 1689. Le XVII° est assez troublé en Angleterre avec les querelles dynastiques et religieuses. C'est dans cette ambiance que Locke va présenter sa séparation des pouvoirs car cela favorise la réflexion sur le meilleur gouvernement possible.

démocratique) - L'influence des élections sur les institutions en charge des politiques publiques. (Si un vote n'influe pas sur le résultat, le système n'est pas démocratique) Nous pourrons alors étudier la démocratie française historiquement, et par comparaison avec le système américain. 1 Titre 1 : Les Données de base du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre d'exercice du pouvoir Dans quel cadre le pouvoir peut il fonctionner. Section 1 : L'état I] L’origine de l’Etat Pendant longtemps

primordiale du législateur en matière fiscale. L’organe législatif a un rôle central car il consent à l’impôt au nom du peuple, il représente le peuple. Ce ppe vient de la révolution qui a inscrit ce ppe ds la DDHC. Cette DDHC comprend ainsi aussi des dispositions en matière fiscales article 14 de la DDHC qui énonce que « tt les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leur représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer