Comparaison Charte De 1814 Et De 1830

dominante coutumière qui comporte un certain nombre de textes ( la grande Bretagne) les principes de bases sont coutumiers. Le droit constit. Brit. Repose sur 5 grands textes qui viennent compléter les principes coutumiers : - le texte de la grande Charte depuis 1215 ( Bill of Rights) complété par un texte de 1701( succession au trône) et un texte de 1911 ( limite le pouvoir de la chambre des Lords) et novembre 1998 ( human rights act) c’est l’acte de ratification de la G.B de la convention européenne

exceptionnel que des époux ne passent pas un contrat de mariage (inverse de la pratique d’aujourd’hui). En matière de droit familial, l’ancien droit a été appliqué pendant des décennies. L’ancien droit va être appliqué parallèlement au CC jusqu’en 1830, l’ancien droit s’est appliqué aussi longtemps que des individus nés sous l’Ancien Régime ont vécu (par la mort de tt ceux qui vivaient ss la R° ). Pour simplifier, ces droits acquis ont conduits à : les anciennes générations ont continué à être régi

du citoyen. Suspendue pour un moment qui sera reprise à la fin. Mais finalement ça n'a pas été fait on a repris tel quel le texte présenté le 26 août 1789: date capitale dans l'histoire de la France et de l'Humanité, car c'est en quelque sorte la charte de la liberté individuelle. On y trouve tout pour exercer ses libertés individuelles. Influence considérable = > se distinguait des autres par un universalisme revendiqué. Elle n'a pas été rédigée pour les français de 1789 mais les droits de tous

La valeur est liée à l'usage cad à l'utilité qui dépend des besoins de l'Homme. Dans cette perspective l'idée de la valeur intrinsèque ne peut pas avoir de signification pour Barbon puisqu'il considère que le prix des marchandises dépend de la comparaison entre les besoins et les quantités disponibles pour satisfaire ces besoins. Autre citation: «L'abondance par rapport au besoin rend les choses bon marché tandis que la rareté les rend chers.». La valeur des marchandises va donc dépendre de l'offre

contenu très varié: normes qui définissent liberté et droit ont une valeur constitutionnelle, des règles d’organisation du territoire (commune ou pas?) et dc pas seulement des règles d’organisation politique. Peuvent avoir d’autre nom comme « charte », ex de la charte de l’environnement. On ajoute à cet ensemble la jurisprudence qui lorsqu’elle est issue d’une juridiction a le pouvoir de dire que c’est constitutionnel. En France, le Conseil constitutionnel rend des décisions à propos de lois pour dire

internationale a préféré un autre principe, le principe de l’uti possidetis. C’est le principe de l’intangibilité des frontières hérité de la période coloniale (Afrique). Mais c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très

internationale a préféré un autre principe, le principe de l’uti possidetis. C’est le principe de l’intangibilité des frontières hérité de la période coloniale (Afrique). Mais c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très

pouvoir consultatif c'est-à-dire que le roi pouvait ne pas suivre ses avis. Peu à peu ce grand conseil allait prendre de plus en plus d'importance, à la fin du 12ème siècle, il se réunissait périodiquement et au début du 13ème siècle, par la « grande charte » de 1215, le roi Jean sans terre s'est engagé à ne plus lever l'impôt sans le consentement du grand conseil et il a reconnu à ce conseil, le droit de lui présenter des pétitions (le droit de lui faire des propositions). Au milieu du 13ème siècle

  Étude des régimes politiques libéraux. A l’origine, le terme constitution avait une signification idéologique. En 1789, la volonté des révolutionnaires de rédiger une constitution traduisait un objectif de libéralisation. Compte tenu de cette charte initiale, le droit constitutionnel ne s'intéressait qu'au droit des régimes qui promouvaient les libertés et refusait cet adjectif à des régimes totalitaires ou absolutistes.   3. La méthode   Le droit constitutionnel s'appuyait sur une approche

franaise. Le domaine tude des rgimes politiques libraux. A lorigine, le terme constitution avait une signification idologique. En 1789, la volont des rvolutionnaires de rdiger une constitution traduisait un objectif de libralisation. Compte tenu de cette charte initiale, le droit constitutionnel ne sintressait quau droit des rgimes qui promouvaient les liberts et refusait cet adjectif des rgimes totalitaires ou absolutistes. La mthode Le droit constitutionnel sappuyait sur une approche exgtique et normative