Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

contraintes peuvent être physiques, financière… Les contraintes viennent de l’état qui s’assure le respect des règles de droit. B/ Les grandes sources : Dans la famille des sources il y a la loi générale (qui vient du haut) et la coutume (qui vient du peuple). 1- La loi ; au sens matérielle, ou au sens générale viens de l’autorité de qui elle émane La loi est donc un texte voté par le Parlement. Dans le sens matériel, nous identifions différentes sources. Les sources

Droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L'État  Les éléments constitutifs de l'État (qu'est-ce qu'un État..?)  Les formes de l'État (typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus

réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st d'origine sacrée. Un réseau de rites obligatoires ou d'interdits enserre la vie des hommes. Ds un 2nd temps, ici ou là, la parole des dieux se fait + précise grâce aux rois-prêtres, qui communiquent avec la divinité et qui rapportent

Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution d'une

temporels car ils émanent tous deux de dieu et le choix du roi est inspiré par les dieux. b) évolution du pouvoir sous l'influence de l'unification Impériale L'unification du pouvoir, c'est-à-dire le regroupement de toutes les cités, a conduit a la constitution d'un empire et a fait évoluer la conception du pouvoir royal sous Sargon (2340/2384 avant JC) avec la création d'un empire universel (qui regroupe toutes les cités) avec une tendance à la séparation entre le roi et le clergé, le roi n'étant plus

priori que les français naissent et demeurent libres et égaux en droit. L'ancien régime n'a pas grand chose à voir avec le régime promu par la Révolution. Il a pourtant réussi en dépit de ses défauts à gouverner pendant treize siècles avec une seule constitution. Cette longueur entraine souvent une certaine langueur car tout le monde est persuadé que l'on a l'éternité devant soi, sans changement et qu'il n'est pas urgent de réformer. Quant au roi, il a la ferme conviction qu'il est impossible de brusquer

conformément à la Constitution française. Le Droit Communautaire ou International se subordonne les lois internes au pays et ne peut être contredit B)    Le contrôle de constitutionalité Il consiste à apprécier si un décret est conforme à une loi ou si une loi est conforme à la Constitution. Les tribunaux judiciaires (pénaux ou civils) ne sont pas compétents pour vérifier cela. La loi va être soumise à un contrôle de constitutionalité qui appartient exclusivement au Conseil Constitutionnel, contrôle qui

tutelle, il n’y aura plus de cohésion sociale. Chapitre 2 : L’administration de l’Etat • La Constitution : régente l’organisation de l’Etat et de ses institutions. • Objectif de l’Etat : satisfaire les besoins de la population avec des règles de protection et de garantie. Section 1 : L’administration centrale I. Les autorités centrales : • Organisée par la Constitution de la Ve République : • Régime parlementaire : pouvoirs honorifiques du chef de l’Etat, pouvoir est

stèle découverte en 1902. Texte œuvre Hammourabi roi de babylon élaboré autour de 1550 av JC, grande modernité constitue source plus riche du droit mésopotamique. Il reprend des édits publiés par ses prédécesseurs mais aussi des nouvelles règles coutumières, sujet comme famille, contrat, succession. - la règle de droit suppose en principe l’existence de sanctions destinées à en assurer l’autorité. La sanction attaché à la règle de droit permet de distinguer cette dernière d’autres règles également

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe