Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

 Droit constitutionnel Le fait sociale primitif = anarchie or le droit a de bon que dans toute société il est intervenu comme un élément pacificateur . Pour parvenir a ses fins le droit a besoin d'une règle du jeu et donc l'existence même de la société postule une certaine contrainte d'un coté on veut son bien-être et de l'autre le bien-être ne doit pas empiéter sur autrui . Il faut pouvoir vivre ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu

de Cass. Les juridictions administratives : Le tribunal administratif, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat. Le conseil constit à la possibilité de contrôler la constitutionnalité càd la conformité des règles au regard de la constitution. Les QPC peuvent intervenir au cours d’un procès et résulte d’une réforme du 23 juillet 2008. Définir le droit Privé : Le droit Privé c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entres eux ou avec les collectivités

droit s'impose par la contrainte, exercée par l'autorité publique. 2 2. Droit et religion En France, le droit et la religion sont théoriquement distincts. La loi de 1905 a instauré la séparation de l'église et de l'État. L'article 2 de la Constitution de 1958 indique que la France est une République laïque, sociale et démocratique. Certaines règles de droit n'ont aucun rapport avec la religion – les règles de conduite routière. D'autres peuvent en avoir, comme les règles gouvernant le mariage

à lui même, plus précisément, le droit positif tire son autorité de l'état qu'il a édité et mis en place. Il n'y a pas de droit naturel au dessus du droit positif. Le droit naturel est intégré dans la norme juridique, il est présent dans la constitution française. Section2: les particularités de la norme juridique §1. Existence d'une contrainte étatique C'est une norme dont le respect est assuré par le pouvoir public si nécessaire. Il existe des normes juridiques qui ne sont pas sanctionnées

publiques (l’Etat et les collectivités locales) et celles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers (= personnes privées). Le droit constitutionnel comprend les règles d’organisation de l’Etat et des pouvoirs publiques (exécutif, législatif et judiciaire). Ces règles sont contenues dans la Constitution du 4 octobre 1958. Le droit administratif s’intéresse à l’organisation et le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements/entreprises

Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel

des débuts du droit canonique, corps de règles fondées sur la parole de Dieu, mais formulées par des hommes qui s’en font les interprètes (V). I. Le droit dit ou dicté par les dieux Ce droit dicté par les dieux prend au départ la forme de règles coutumières, qui s’imposent par la seule croyance collective qu’elles sont d’origine sacrée. Un réseau touffu de rites obligatoires et d’interdits enserre la vie des hommes. Dans un second temps, ici ou là, la parole des dieux se fait plus précise : la divinité

le corps public du roi est immortel. Cette « dignitas » est incarné par les souverains successifs et elle ne doit pas disparaitre avec le corps naturel du roi, le roi peut mourir mais l’institution demeure. La fondation d’un ordre juridique constitutionnel, au début du 14e siècle, l’idée défendue est que le prince et les agents du prince sont soumis à un ordre juridique supérieur. Les règles qui sont impliquées spécifiquement au pouvoir royal sont érigées au rang de loi d’Etat au milieu du 14e siècle

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

Toutefois, la plupart des Etats modernes sont laïcs. En particulier, la France, depuis la loi du 9 décembre 1905 a adopté le principe de la séparation des Eglises et de l’Etat : la République ne reconnaît aucun culte. L’article 2 de la Constitution de la 5ème République reprend l’affirmation en énonçant : «  L’Etat n’a pas de religion officielle, ne reconnaît aucune valeur aux règles du Droit Canon et les règles de droit sont édictées indépendamment des règles des Eglises ». Et la loi