Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

est vrai par exemple que si onregarde différentes constitutions mondiales comportent presque toutes des dispositions relatives DI notamment pénétration de ce droit au droit interne. Question développée notamment par Zeydol et Zorn, en France thèse développée par Georges burgau. Albert zorn nous dit: "le droit des gens n'est juridiquement obligatoire qu'à partir du moment où il devient du droit constitutionnel". Sans le secours du droit constitutionnel interne, le DI ne peut pas développer ses effets

duquel on trouve la Cour de cassation. Cependant, cette distinction n’est pas toujours aussi nette; notamment le droit privé comporte beaucoup de règles impératives. L’avènement des droits de l’Homme et le rôle croissant joué par le conseil constitutionnel ont engendré une publicisation des principes directeurs du droit privé. La frontière droit public / privé est parfois mouvante, dans la mesure où l’activité éco est liée à une initiative privée. Mais l’interventionnisme étatique des pouvoirs publics

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

famille, le mariage, les contrats, les conditions des personnes, la justice, la succession. Ce code reprend les règles qui ont été promulgué par Hammourabi lui même et ces prédécesseurs, il reprend aussi et met par écrit des règles qui jusque la était coutumière. On est déjà en présence d’un droit évolue, par exemple on connait les différents contrats (situation de commerce). On possède d’autre trace de règles juridique soit en Mésopotamie, soit en Egypte, soit chez les hébreux. Ces différentes traces

celles du droit public, donc les institutions publiques, et celles de droit privé, les institutions privées. Les institutions publiques réglementent 3 choses: - l'organisation de l'Etat, c'est le droit constitutionnel - les rapports entre l'Etat et les individus, droit administratif - les rapports des Etats entre eux, droit international Les institutions privées réglementent les relations juridiques entre

sanction de Dieu mais aussi du droit : Afghanistan des Talibans. Arabie Saoudite : on ne peut violer publiquement le ramadan. Idem Algérie. En France sous AR certains blasphèmes punis par le droit. Maintenant plus le cas car pays laïque (art 1er constitution de 1958) L’état n’a pas à imposer le respect d’une religion. On est libre de suivre ou violer les règles de sa religion sans sanction juridique. Depuis 1905 loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Cela ne veut pas dire que pas dans le droit

norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) » Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle

par le juge Le tribunat était une assemblée qui comportait des opposants au régime consulaire. Une opposition au chef de l'État jugé trop autoritaire. Autre contestation, celle de la Constitution avec l'exécutif qui l'emporte sur le législatif. Le pouvoir n'est pas exercé de manière collégiale, la Constitution de l'an VIII amène la notion de Chef de l'État. Le Tribunat estime inadmissible que les assemblées participent aussi peu à la création du Code civil. L'article 2 du Code civil va constituer

droit que la Cour est appelée à appliquer pour régler les différents qui lui sont soumis, à savoir : a) Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b) La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant de droit ; c) Les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ; 6 d) Sous réserve de la disposition de l’article 59, les décisions judiciaires et