Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

loi salique pour les Francs (c’est celle qui gardera le plus longtemps son originalité). Il ne faut pas se tromper quant à l’usage du mot « loi ». Dans ce cas, on ne décide pas de créer abstraitement des règles, on met simplement par écrit des coutumes qui existaient déjà avant. On ne crée pas, on déclare. B. L’esprit du droit franc La loi salique est typiquement barbare et repose sur des principes tout à fait différents de ceux du droit romain. 1. Vengeance, composition et solidarité

le cheval, le chat, le loup, etc. Les différentes sources : - Les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements, les arrêtés préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui s’imposent à tous car elles se sont ancrées dans les esprits : coutumes, usages … C’est parce que elles sont en usage depuis très longtemps qu’elles sont ancrées et qu’elle

L'apparition d'organes juridictionnels spécialisés et indépendants au sein de l'administration La Constitution de l'an VIII (1798-99) crée le Conseil d'Etat et la loi du 28 pluvios an VIII crée les Conseils de préfecture. Le Conseil d'Etat est perçu comme étant dans la Constitution le conseil du chef de l'Etat. D'ailleurs le Conseil d'Etat ne rend pas des arrêts, il élabore des projets d'arrêt dans la Constitution de l'an VIII et c'est le chef de l'Etat qui devra donner son approbation au projet, il est

perfectionnement qui est visible dans le droit mais aussi dans la réalité des faits. C’est ainsi qu’en 1815 on assiste à une première tentative de codification des différentes règles qui étaient jusqu’à là coutumière, cette tentative connaîtra un échec (la codification c’est la transformation d’un règle coutumière en une règle de droit positif). Il a donc fallu attendre la convention de Viennes de 18 avril 1961 pour que les Etats instaurent un code des relations diplomatiques, cette convention va être complété

PARTIE II : LES VARIATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : LES REGIMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Section I – Le régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de

système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications plus ou moins importantes, avec des modifications de fond. Il s’est surtout vu transformé par la coutume qui est le fruit de

Le droit administratif s’est construit en parallèle du droit privé et aussi en écho. Le droit des contrats publics, la responsabilité de l’administration, constituent des droits dérogatoires au droit des contrats, des obligations civiles. La comparaison des solutions fournies par le droit administratif et le droit privé pourront nourri une réflexion. Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentielle ou prétorien (droit qui se crée à l’ occasion des procès). C’est au juge

empire romain. - Moyen-Age (VIIe siècle-XVe siècle): invasion de l'empire romain. Période de décadence, pas d'Etat fort. A partir XIIe siècle il y a une période de paix donc une renaissance économique. -Ancien Régime (XVIe siècle - XVIIIe siècle): constitution d’un Etat fort. Régime politique = monarchie absolue (pas de contre-pouvoir s’opposant au roi). Première partie : les institutions de l’antiquité (antiquité grecque) Chapitre 1 : La civilisation grecque Aperçu historique : de la royauté à

du Danube n'est pas une État mais une institution internationale pourvue d'un objet spécial, elle n'a que les attributions que lui confère le statut définitif pour lui permettre de remplir cet objet. B/ Comparaison entre institutions internes et institutions internationales Il est coutume de dire qu'il y a une perfection des institutions internes et une imperfection des institutions internationales : celles-ci n'assument pas correctement leurs buts. Distinction

Siècle, l'idée des droits de l'homme a mené de nombreux mouvements révolutionnaires à se battre Pour sortir de l’impuissance et éviter les violations. Les droits de l'homme sont la somme des droits individuels et collectifs énoncés dans les constitutions des Etats et dans le droit internationale. Les gouvernements et autres détenteurs de fonctions publiques ont l'obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits de l'homme. Parce que ils sont inaliénables (personne ne peut